Question de M. SIFFRE Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 25/05/2006
M. Jacques Siffre attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les stomatologistes omnipraticiens depuis la mise en place du parcours de soins coordonnés. En effet, les stomatologistes omnipraticiens se retrouvent inclus dans le parcours de soins coordonnés qui impose au patient de consulter d'abord son médecin référent s'il veut bénéficier de la meilleure prise en charge de la part de sa caisse d'assurance maladie, ce qui n'est pas le cas de leurs confrères chirurgiens-dentistes, qui sont hors parcours. Les patients privilégient donc naturellement ceux qui leur offrent des soins au meilleur tarif de prise en charge. Cet état de fait risque d'entraîner la disparition des stomatologistes omnipraticiens. Ils ont pourtant, ce n'est plus à prouver, de par, notamment, leur formation médicale générale, toute leur place dans le paysage médical français. Il lui demande de bien vouloir indiquer si des mesures sont envisagées afin que la parité médecins stomatologistes/chirurgiens-dentistes soit rétablie.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 21/12/2006
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation particulière des stomatologues au regard du parcours de soins coordonnés. Le ministre précise que les actes dentaires réalisés par les stomatologues (soins conservateurs, soins de prothèse dentaire, traitement d'orthopédie-maxilo-faciale) pouvant être réalisés par les chirurgiens-dentistes ne relèvent pas du périmètre du parcours de soins et sont donc d'accès direct. En revanche, les autres actes dispensés par les stomatologues sont intégrés dans le parcours de soins coordonnés, ils nécessitent donc la prescription du médecin traitant.
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