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Moyens dédiés à l'installation des exploitants agricoles

12e législature

Question écrite n° 23331 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2006 - page 1418

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens dédiés à la politique d'installation des exploitants agricoles. Eu égard aux statistiques, il convient de souligner qu'un actif agricole génère cinq emplois en amont et en aval dans sa filière et 14 % des actifs en France. Il demande, d'une part, à combien s'élèvent les financements nécessaires à la formation et à l'installation (stage préparatoire à l'installation et stage six mois), d'autre part, de quelle manière est prévue la pérennisation d'un tel mécanisme. Il demande également selon quelles modalités budgétaires sera garanti le financement de l'aide à la transmission des exploitations.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 10/08/2006 - page 2114

Dans un contexte budgétaire contraint, l'installation est une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. En 2006, 7 MEUR ont pu être dégagés pour les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « six mois ». Une enveloppe complémentaire de 1,5 MEUR a été déléguée en mai. A la suite des conclusions des assises régionales de l'installation, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'attachera, en association avec la profession agricole, à faire évoluer cette politique en prenant en compte les particularités de chaque territoire et de la diversité des projets. Les jeunes qui souhaitent s'installer sont de mieux en mieux formés. Ils sont souvent diplômés de l'enseignement agricole et ont eu l'occasion de réaliser des périodes de stage en exploitation pour acquérir leur diplôme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche facilitera la prise en compte de ces périodes de stage déjà réalisées par des bilans de compétences.