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Plan emploi seniors

12e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0697G de M. Gérard César (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2006 - page 4493

M. Gérard César. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous savons que la situation de l'emploi des seniors est de plus en plus préoccupante et représente une particularité dans la lutte que nous devons mener pour l'emploi.

M. Jean-Pierre Sueur. Si ce n'est pas une question téléphonée...

M. Gérard César. Les embellies que nous connaissons actuellement sur le plan de l'emploi, grâce à la politique menée par le Gouvernement, ne sont pas aussi significatives en matière d'emploi des seniors. Cette situation a des conséquences néfastes sur les comptes sociaux et engendre un gâchis de compétences très préjudiciable.

En raison des politiques menées depuis plus de vingt ans et des recours massifs aux mesures d'âge, la France se distingue de ses partenaires européens par un taux d'emploi des personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans inférieur de trois points au taux moyen de l'Union européenne. Ces politiques soutenues par l'État, par les entreprises et par les partenaires sociaux, consistant à développer l'emploi des jeunes au détriment de celui des salariés âgés, ont échoué. Aujourd'hui, les seniors doivent retrouver toute leur place dans l'économie.

Aux termes d'un récent rapport de l'OCDE, sans changement de la situation au regard du travail et de la retraite, en 2050, la proportion d'inactifs âgés atteindra un peu plus de 70 %, alors qu'elle s'élevait à environ 38 % en 2000, soit un quasi-doublement

Certains pays, telle la Finlande, ont réussi à inverser cette tendance grâce à l'action de l'ensemble des partenaires sociaux et à la mise en oeuvre d'un plan national. Nous devons tirer parti de cet exemple.

Nous devons réagir face à cette situation et assurer tant le maintien dans l'emploi des seniors, grâce à la formation et à la validation des acquis de l'expérience, que le retour à l'emploi et instaurer des aménagements de fin de carrière, comme la possibilité de cumuler un salaire et une pension de retraite.

M. René-Pierre Signé. Ce sont les socialistes qui l'ont dit !

M. Gérard César. Nous devons également nous interroger sur la contribution Delalande et sur ses paradoxes.

Nous devons changer l'image des seniors dans l'entreprise, valoriser leurs savoir-faire et la transmission des compétences. Nombre d'entre eux ont l'envie et l'énergie nécessaires pour s'engager dans une entreprise au service d'un projet.

Conformément à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ces questions ont fait l'objet de concertations et de négociations avec les partenaires sociaux ; leurs propositions ont abouti à un accord à la fin de l'année 2005, accord qui a montré la volonté de tous d'élaborer des solutions concrètes.

Monsieur le ministre délégué, le Gouvernement vient de présenter un plan en faveur de l'emploi des seniors qui met en oeuvre l'accord signé par les partenaires sociaux, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Pouvez-vous nous préciser les objectifs que vous vous êtes fixés, les principales mesures de ce plan et son calendrier ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)



Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2006 - page 4493

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le sénateur, cette majorité et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ont eu le courage de conduire la réforme des retraites.

M. Didier Boulaud. C'est réussi !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Le conseil d'orientation des retraites nous a permis de prendre conscience de l'erreur qu'a commise la France en croyant, pendant très longtemps, qu'il suffisait, par le recours à des plans sociaux, de mettre les seniors à la retraite à partir de cinquante ans pour favoriser l'emploi des jeunes.

Ce paradoxe a conduit notre pays à devoir faire face à un formidable échec social.

M. René-Pierre Signé. Et l'échec, vous connaissez !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Ainsi, la France est le pays qui intègre le moins vite les jeunes dans le monde du travail et qui en exclut le plus rapidement les hommes et les femmes âgés de plus de cinquante ans. Aujourd'hui, le taux d'activité des seniors s'établit à 37 % alors qu'il s'élevait à 34 % en 2002. L'objectif du Gouvernement est qu'il atteigne 50 %, conformément aux engagements que la France a pris en 2001 à Stockholm.

M. Jean-Pierre Michel. Bientôt le CVE : contrat vieille embauche !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Pour ce faire, les partenaires sociaux ont négocié un accord interprofessionnel qui vise à maintenir les seniors dans l'emploi. Il nous a conduits à reconnaître - véritable révolution culturelle - que les seniors, de par leur expérience, constituent une chance pour notre pays.

M. Dominique Braye. Très bien !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Sur la base de cet accord, le Gouvernement a décliné un plan d'action. À ce propos, je veux remercier M. Dominique Leclerc qui, en sa qualité de membre de la commission des affaires sociales, a particulièrement contribué à la préparation de ce plan. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, comment maintenir les seniors dans l'emploi ? Il convient tout d'abord de se préoccuper du salarié tout au long de sa vie.

Qui a mis en place le droit individuel à la formation ?

M. René-Pierre Signé. Ce sont les socialistes !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. C'est cette majorité !

Qui, demain, va instituer le bilan de carrière, à mi-étape, avant quarante-cinq ans ?

M. Jean-Pierre Michel. Et les embauches, dans tout cela ?

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Force est de constater que certains postes pénibles nécessitent un aménagement de carrière afin d'éviter à des hommes ou des femmes de cinquante ans d'être littéralement usés.

Par ailleurs, comment ramener vers l'emploi ceux qui en recherchent un désespérément après cinquante ans ? Ainsi, après cinquante-cinq ans, les cadres mettent beaucoup de temps pour retrouver un emploi. Il suffit tout simplement de mettre en place les dispositifs de contrats aidés, qui doivent devenir la priorité du service public de l'emploi, et de mettre en oeuvre les mesures décidées par les partenaires sociaux.

Notons le contrat à durée déterminée de dix-huit mois renouvelable pour les personnes âgées de plus de cinquante-sept ans ou encore la suppression progressive de la contribution Delalande. Cette contribution, motivée par une excellente intention, s'est paradoxalement révélée être un frein au retour à l'emploi. Il convient également d'aménager les fins de carrières et d'appliquer une telle politique en concertation avec les partenaires sociaux, par le biais d'un groupe de suivi.

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous pouvez le constater, ce gouvernement, en favorisant le dialogue social, en ayant eu le courage d'affronter la réalité du vieillissement de la population de notre pays et de protéger ses régimes sociaux comme son modèle social, a contribué à faire en sorte que les valeurs socle de la République soient préservées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)