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Aides aux viticulteurs

12e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0704G de M. Dominique Mortemousque (Dordogne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2006 - page 5346

M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Mortemousque. La Commission européenne a proposé, le 22 juin dernier, une réforme en profondeur du secteur viticole destinée à renforcer la compétitivité des producteurs de vins de l'Union européenne, qui souffrent de la concurrence croissante des vins du nouveau monde.

M. Raymond Courrière. C'est inacceptable !

M. Dominique Mortemousque. Ce projet a soulevé un tollé des viticulteurs, car l'objectif est l'arrachage de 400 000 hectares en cinq ans : ce plan d'arrachage, s'il était appliqué, ferait disparaître 12 % de la superficie viticole de l'Europe et détruirait notre potentiel ancestral de production.

Le fait de nous obliger à arracher nos vignes quand l'hémisphère Sud continue d'en planter est une véritable provocation. Cette réforme de Bruxelles ne peut aboutir qu'à un « massacre de la viticulture française », comme le dénoncent les organisations professionnelles. (M. Raymond Courrière fait un signe d'approbation.)

Les viticulteurs français s'insurgent contre ce projet, critiquant le côté défensif de la réforme. Ils proposent de mettre en place des pratiques oenologiques différentes, avec une nouvelle classification des vins et, enfin, ils veulent une politique plus offensive, avec de véritables moyens d'action à l'export.

Le Premier ministre, au nom du Gouvernement français, a jugé inacceptable en l'état la proposition de la Commission et a annoncé qu'il allait engager des discussions pour modifier les points les plus contestés du projet de Bruxelles.

Monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il infléchir la position communautaire, alors que le contexte veut que la France ne soit ni très écoutée ni très suivie ? Pouvez-vous nous confirmer la détermination de tout le Gouvernement à se battre pour une politique européenne du vin ambitieuse, tournée vers des mesures de développement et de reconquête des marchés ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)



Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2006 - page 5346

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Ivan Renar. Spécialiste du vin ! Grand viticulteur devant l'Éternel ! (Sourires.)

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Vous posez une bonne question, monsieur le sénateur, puisque la Commission européenne vient de présenter un projet de réforme de l'organisation commune du marché du vin.

M. Raymond Courrière. Inacceptable !

M. Henri Cuq, ministre délégué. À ce stade, le conseil des ministres européen n'a pas encore eu à se prononcer sur ce projet. Néanmoins, ce que nous en connaissons nous a amenés à réagir immédiatement.

Il est vrai que des excédents pèsent sur les marchés ; vous le savez, des mesures sont prises pour alléger les stocks au cours de cette campagne, notamment par la distillation. Le Gouvernement y contribue de manière significative.

Cependant, ce type de mesure est à la fois coûteux et peu compréhensible sur le plan économique. Il est donc préférable, dans certains cas, de recourir à une politique d'arrachage, qu'elle soit temporaire ou définitive. Certains bassins de production se sont d'ailleurs engagés dans une telle politique, souvent avec le soutien des interprofessions ou des collectivités locales.

Ce qui n'est pas acceptable dans la proposition de la Commission, c'est l'objectif considérable d'arrachage comme instrument essentiel de gestion.

Nous ne pouvons pas soutenir un tel projet, qui, par son caractère réducteur et aveugle, ne tient pas compte des potentialités de développement du marché mondial du vin, sur lequel l'Europe, particulièrement la France, doit conserver une place d'excellence.

Restructurer notre vignoble et promouvoir nos vins serait, dans bien des cas, beaucoup plus adapté à la réalité de notre pays.

De plus, l'arrachage sans prévision de remplacement par d'autres activités agricoles ou rurales aurait des conséquences désastreuses en termes de désertification du territoire.

M. Raymond Courrière. Ce serait la désertification des campagnes !

M. Henri Cuq, ministre délégué. C'est pourquoi, monsieur le sénateur, vous pouvez compter sur le Gouvernement pour que les mesures d'arrachage, si elles doivent, dans certains cas, être maintenues dans la future organisation communautaire des marchés, soient ajustées.

Elles doivent concerner, en premier lieu, les plantations inadaptées ou illicites en Europe, et d'autres instruments de maîtrise temporaire de la production devraient être étudiés et laissés à la libre appréciation des États.

Soyez, en tout cas, assuré de l'entière détermination du Gouvernement pour veiller à ce que les dispositifs retenus soient adaptés à notre territoire et à notre viticulture. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)