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Utilisation de papier recyclé lors des élections

12e législature

Question écrite n° 23360 de M. Yves Détraigne (Marne - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2006 - page 1479

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de développer l'utilisation du papier recyclé.
Considérant l'organisation des nombreux scrutins de 2007 et 2008, il s'interroge sur l'opportunité de favoriser, lors de ceux-ci, l'usage du papier recyclé pour les bulletins, professions de foi et autres matériels se rapportant aux élections.
Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le ministère de l'intérieur envisage de mettre en œuvre afin que ces prochaines échéances soient l'occasion d'un geste fort en faveur du développement durable.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2006 - page 2446

L'organisation d'une élection génère une très forte activité pour l'industrie papetière et les métiers de l'impression, l'organisation de la campagne officielle nécessitant l'impression de très grandes quantités de documents. Toutefois, le ministère de l'intérieur, responsable du bon déroulement des opérations électorales, n'en est pas le seul prescripteur. Ce sont les candidats qui, individuellement ou sous l'égide de leur parti ou groupement politique, décident du type de papier sur lequel ils font imprimer bulletins de vote, professions de foi et affiches, ou tous autres documents distribués en marge de la campagne officielle. Si la plupart de ces documents pourraient effectivement être imprimés sur du papier recyclé, ce choix citoyen relève de la volonté des candidats et des formations politiques qui les soutiennent, aucune disposition du code électoral ne permettant d'en imposer l'usage. Conscient de cet enjeu majeur pour le développement durable, le ministère de l'intérieur a pour sa part pris les dispositions nécessaires pour préconiser l'utilisation du papier recyclé dans le marché en cours pour la fabrication des quelques 350 millions d'enveloppes qui seront nécessaires pour l'envoi au domicile de chaque électeur de la propagande des candidats aux scrutins prévus en 2007 et 2008. Des recommandations fortes seront par ailleurs adressées aux candidats lors de la diffusion des instructions relatives à l'organisation des prochains scrutins pour les inciter à privilégier l'utilisation du papier recyclé. Enfin, dans un souci de réduction de sa consommation de papier, le ministère de l'intérieur privilégie la diffusion en ligne pour l'envoi aux préfectures des circulaires électorales et les instructions relatives aux élections. L'ensemble des circulaires est consultable en ligne sur le site intranet consacré aux élections, et les préfectures sont incitées à utiliser la même procédure.