Question de M. KERGUERIS Joseph (Morbihan - UC-UDF) publiée le 01/06/2006
M. Joseph Kergueris attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les projets de restructuration concernant le devenir de services douaniers de Vannes. Après les services de surveillance et d'administration générale, la réorganisation des services des opérations commerciales semble aujourd'hui se confirmer avec, notamment, la suppression programmée de plusieurs bureaux en Bretagne, dont Vannes et Quimper pour la Bretagne sud. Seul le bureau de Lorient pourrait subsister sur la façade atlantique. En effet, l'administration étudierait l'implantation d'un bureau par département sans tenir compte de leurs spécificités propres, par exemple en attribuant à Saint-Brieuc une spécialisation en matière de navigation de plaisance, alors que le bureau de Vannes est le plus important de Bretagne dans ce domaine. Si les exigences de réforme de l'Etat et d'adaptation des services s'avèrent indispensables, il rappelle cependant que ce projet de restructuration n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les élus et que les personnels directement concernés n'ont reçu aucune information tangible quant à leur avenir. Il lui rappelle également l'importance de conserver en Bretagne sud des services douaniers de qualité et de proximité. Tel est le cas de la recette principale des douanes de Vannes dont l'activité, dans une région dynamique, attractive et à fort attrait touristique (le Morbihan étant le sixième département touristique français) est justifiée, d'une part, par sa quatrième place au niveau national (premier au niveau de la région Bretagne) en matière de francisation des bateaux de plaisance et, d'autre part, par sa deuxième place sur l'ensemble des bureaux bretons en nombre de déclarations en douane. Face aux inquiétudes des personnels et des élus locaux, il lui demande de bien vouloir reconsidérer la décision éventuelle de suppression du bureau vannetais afin de répondre efficacement aux professionnels et usagers, dans une région où les activités liées à la plaisance sont en progression constante, mais aussi afin d'offrir des services de qualité aux entreprises du commerce extérieur dans leurs démarches douanières. Dans ce contexte économique, il lui semble primordial de maintenir, au minimum, à Vannes, un bureau spécialisé en matière de navigation de plaisance dont la compétence est reconnue par l'administration et qui pourrait à terme regrouper les services allant de Quimper à La Rochelle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions réelles du Gouvernement en la matière et, en tout état de cause, lui demande si le Gouvernement entend conserver - ou non - des services douaniers en Bretagne sud.
- page 1477
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement publiée le 24/08/2006
Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus, qui participe de la réforme de l'Etat, a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation, et enfin seulement, d'une généralisation, si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prônée par la Commission. La situation n'est en effet pas favorable pour la France : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, reconquérir ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Ce diagnostic posé, la réflexion va se prolonger dès l'automne prochain par l'ouverture d'une phase d'expérimentation qui sera menée dans plusieurs régions et dont un bilan sera établi à l'automne 2007. La direction régionale des douanes dont relève la circonscription du parlementaire n'est pas concernée par cette expérimentation et poursuivra donc son activité dans un cadre organisationnel inchangé.
- page 2187
Page mise à jour le