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Situation des maternités publiques

12e législature

Question écrite n° 23413 de M. Roger Madec (Paris - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/06/2006 - page 1590

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des maternités publiques de notre pays.

La France a le taux de fécondité le plus élevé d'Europe après l'Irlande. La forte natalité française en constante progression pourrait se transformer en ce que la Fédération Hospitalière de France qualifie de « crise de croissance » des maternités publiques.

Une augmentation continue de l'activité, une réduction des recettes se traduisant par un personnel en nombre insuffisant et un manque de lits, telle est la situation financière préoccupante des maternités publiques en France.

En dépit de chiffres de natalité parmi les plus élevés d'Europe, la situation de la périnatalité se dégrade progressivement depuis plusieurs années. La pression est de plus en plus lourde sur les maternités publiques, qui n'arrivent plus à faire face à leurs missions.

Ces dernières années il a été constaté une augmentation régulière du nombre de prématurés et une progression du nombre de grossesses multiples et de césariennes. L'activité des maternités évolue donc de manière inverse à la capacité d'accueil dans les services de médicine néonatale qui n'ont pas assez de lits.

L'offre de lits dans ce secteur d'activité hospitalière stagne. Sur le terrain, les maternités sont encombrées et ont des difficultés à faire face aux demandes d'admission. Tous les mois de nombreux services de maternité sont dans l'obligation de refuser des dizaines de femmes enceintes tandis que nombre d'entre elles demeurent sans suivi régulier de leur grossesse.

Il considère que toute femme enceinte a un droit fondamental à bénéficier d'un accompagnement tout au long de sa grossesse et à mettre au monde dans de bonnes conditions. Ce manque de moyens et d'engagement envers les maternités publiques nuit également à la politique de la natalité pourtant essentielle pour l'avenir de notre pays.

Il souhaite donc savoir quelles initiatives seront prises afin d'améliorer une telle situation.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque