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Nuisances occasionnées par les colonies de corbeaux

12e législature

Question écrite n° 23449 de M. René Beaumont (Saône-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/06/2006 - page 1581

M. René Beaumont attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les préoccupations exprimées par certains élus locaux concernant les nuisances phoniques et sanitaires occasionnées par les colonies de corbeaux à l'intérieur de certaines agglomérations. Ces élus estiment qu'il serait souhaitable, au regard de l'ampleur de ce phénomène qui excède les populations et met en péril la santé et la salubrité publiques, que l'interdiction de tirer dans les nids actuellement en vigueur soit levée. Cette interdiction leur paraît inadéquate car lorsque des parents corbeaux sont tués, les petits meurent de faim dans les nids et mettent plusieurs jours à mourir en lançant des cris de détresse. Selon eux, le fait de tirer dans les nids permettrait, d'une part, d'éliminer les familles de corbeaux dans des conditions dignes et sans souffrances inutiles et, d'autre part, de remédier durablement à ce phénomène très pénalisant pour les populations riveraines. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2607

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la destruction des corbeaux. Le tir des corbeaux dans les nids est interdit par l'article R. 427-20 du code de l'environnement. Cette mesure est la conséquence logique des dispositions de l'article L. 424-10 du code de l'environnement qui, dans sa rédaction issue de la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, interdit de détruire, d'enlever ou d'endommager intentionnellement les nids et les oeufs de tous les oiseaux. Ce dispositif permet d'assurer le maintien en bon état de conservation des diverses espèces d'oiseaux, qu'il s'agisse d'espèces dont la chasse est autorisée ou d'espèces protégées. Dans la mesure où les nuisances dues aux corbeaux sont variables en fonction des circonstances, il n'est pas souhaitable de modifier les dispositions législatives et réglementaires générales actuellement en vigueur. Cependant, dans les cas particuliers où la destruction de nichées serait justifiée, il est possible, pour les préfets, en application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, d'ordonner des destructions particulières dans des conditions précises et encadrées.