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Lenteurs administratives dans la délivrance des passeports et cartes nationales d'identité

12e législature

Question écrite n° 23528 de M. Patrice Gélard (Seine-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/06/2006 - page 1633

M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les lenteurs administratives constatées en matière de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité.

En effet, alors que les nouvelles technologies devraient permettre des délais d'émission et de délivrance très courts, on a pu constater dans de nombreuses situations que les passeports, notamment numériques, et les cartes d'identité impliquaient aujourd'hui plusieurs jours voire à nouveau, plusieurs semaines de procédure administrative.

Cette situation ne peut se prolonger car elle démontre un archaïsme administratif dans l'une des fonctions régaliennes des pouvoirs publics. Il ne semble pas de bonne augure que celle-ci perdure davantage.

Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement entend faire pour rendre beaucoup plus efficaces ces démarches.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 247

Le déploiement du passeport électronique intervenu entre le mois d'avril 2006 et la fin du mois de juin 2006 a effectivement entraîné un allongement des délais de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. Pour pallier ces difficultés, des mesures tendant à renforcer les moyens en personnel ont été mises en oeuvre dans les services chargés de la délivrance et du renouvellement de ces titres, confrontés à un volume de demandes supérieur à celui constaté les années précédentes. Il s'avère qu'à l'heure actuelle, les délais de remise des documents d'identité et de voyage sont de nouveau inférieurs à trois semaines, ce délai étant justifié par la nécessité de garantir la sécurité et la fiabilité juridique de ces documents et de ne pas remettre en cause, lors de la constitution du dossier, les contrôles que doivent effectuer les services préfectoraux auxquels incombe la responsabilité de les délivrer à bon escient.