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Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

12e législature

Question écrite n° 23546 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/06/2006 - page 1626

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en œuvre par la France de la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD). En effet, cette Convention, signée en 1994 puis ratifiée par la France en 1997, prend un relief tout particulier cette année, dans la mesure où les Nations-Unies ont désigné 2006 « Année internationale des déserts et de la désertification » (AIDD).
Il est vrai que la désertification, définie principalement comme la perte de la couche arable dans les régions arides où vivent plus de deux milliards d'habitants, constitue un phénomène continu et préoccupant dont les causes sont multiples : changement climatique, conflits ou encore migrations forcées. Toutefois, puisque sa cause première demeure l'exploitation de la terre par l'homme lui-même (surpâturage, mauvaise irrigation, activités forestières illégales, entre autres), c'est bien aux hommes qu'il revient de prendre leurs responsabilités face à un phénomène qui fait disparaître 25 milliards de tonnes de couche arable chaque année.
A ce titre, bien que la France ne soit heureusement pas confrontée à ce jour aux conséquences directes de la désertification, elle s'est néanmoins engagée à fournir des ressources financières et techniques substantielles pour aider à combattre ce fléau là où il frappe, en vertu des articles qu'elle a ratifiés.
Le rapport d'étape publié par le ministère des Affaires étrangères en 2002 faisait ainsi état d'environ 30 millions d'euros engagés annuellement aux fins de soutenir les activités de recherche et de développement portant sur l'environnement naturel, investis principalement en Afrique. Cette stratégie de long-terme, visant à mettre en œuvre des dispositifs de suivi des mécanismes de désertification et de réhabilitation des espaces menacés par le biais d'une exploitation durable des sols, devrait être mise en valeur par le choix symbolique de la date du 17 juin 2006 comme journée internationale de lutte contre la désertification et la sécheresse.
Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les dispositions précises que compte prendre la France à l'avenir, afin de continuer à prendre pleinement sa part à l'effort de financement en faveur des pays du Sud concernés par la désertification, et lui demande également de lui faire part de l'allocation détaillée des 30 millions d'euros dépensés chaque année par la France, au titre notamment des projets intervenant de façon indirecte dans la mise en œuvre de la Convention (projets d'agro-écologie, projets de gestion des réserves de faune et de flore, et projets de gestion des ressources naturelles).



La question est caduque