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Manque de postes d'enseignants dans les lycées agricoles privés

12e législature

Question écrite n° 23575 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/06/2006 - page 1626

Mme Jacqueline Alquier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le déficit actuel de postes d'enseignants dans les lycées agricoles privés. En effet, alors que les besoins pédagogiques, calculés pour 2006, montrent la nécessité d'accorder des moyens supplémentaires aux établissements concernés, le ministère diminue la dotation globale horaire qui détermine le nombre de postes dans ces établissements. Dans ces conditions, elle souhaite savoir comment le ministère entend maintenir la qualité reconnue de cet enseignement dans notre pays et ce qui pourra être proposé comme alternative aux enseignants qui, dans ce contexte, se retrouveraient sans poste.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2006 - page 2270

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations qui se sont exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. Des solutions adaptées à chaque situation ont été engagées. L'examen technique réalisé par les services déconcentrés du ministère fait apparaître un besoin global, au niveau national, de dix-huit postes pour éviter toute suppression d'emploi non acceptée. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attribuer un complément de treize emplois budgétaires, qui seront mobilisés sur les autres programmes du ministère, et de proposer cinq contrats supplémentaires d'agents contractuels de l'enseignement pour offrir des reclassements dans l'enseignement agricole public à certains agents des lycées privés en perte d'emploi, Ces agents seront, bien entendu, prioritaires s'ils souhaitent, à l'avenir, retourner enseigner dans des établissements privés. Par ailleurs, pour faciliter le reclassement systématique des agents en perte d'emploi, des contacts ont été pris tant au niveau national, auprès du directeur de cabinet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, que régional, par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt auprès des rectorats, afin de proposer à ces enseignants des postes dans l'enseignement privé non agricole. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a tenu à accompagner ces efforts sur la réduction de l'emploi par des mesures de revalorisation. Un plan de revalorisation est offert aux enseignants classés en troisième catégorie pour améliorer leurs conditions de rémunération et de progression de carrière. Pour qu'elle soit soutenable, cette mesure de reclassement doit naturellement s'inscrire dans le plafond de masse salariale qui a été notifié au ministère de l'agriculture et de la pêche. Dans ce contexte, 200 agents de troisième catégorie pourront être reclassés dès septembre 2006, avec effet immédiat sur leur niveau de rémunération, et 200 autres à la rentrée 2007.