Allez au contenu, Allez à la navigation

Baisse des crédits alloués aux structures d'insertion du Nord-Pas-de-Calais

12e législature

Question écrite n° 23613 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/06/2006 - page 1632

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'inquiétude des structures d'insertion par l'activité économique du Nord - Pas-de-Calais. En effet, à la mi-mai, celles-ci ont été informées d'une très forte réduction des crédits notifiés à cette région pour leur fonctionnement au titre de 2006, soient à peine dix millions d'euros du fait de l'intégration à l'enveloppe qui leur est consacrée de quelque six millions d'euros de soldes de crédits qui auraient dû leur être affectés en 2005. Cette amputation est qualifié de « catastrophe sans précédent » par l'Union régionale qui regroupe ces structures et qui rappelle que les besoins de ces dernières sont évalués à vingt-deux millions d'euros pour cette année, du fait de leur implication vigoureuse dans la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale. En tout état de cause, ces quelque 175 structures - entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier, ateliers chantiers d'insertion - sont de ce fait placées dans une situation plus que jamais délicate et leur capacité à honorer les conventions qu'elles ont signées est incontestablement compromise. Cette situation est ressentie avec d'autant plus de douleur et d'indignation par ces structures que, tenant compte des engagements précis affichés à plusieurs reprises par les pouvoirs publics, elles avaient d'ores et déjà recruté près de vingt mille demandeurs d'emploi en grande difficulté. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.



Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

publiée dans le JO Sénat du 08/02/2007 - page 294

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les inquiétudes liées au financement de l'insertion par l'activité économique. Le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique, qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le chômage menée par le Gouvernement, est prioritaire et leur effort pour développer un outil d'accès à l'emploi efficace au service de ceux qui sont le plus éloignés du marché du travail doit être accompagné par l'Etat. Le plan de cohésion sociale consacre d'ailleurs des moyens sans précédent à leur développement avec la création d'une aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion de 24 millions d'euros par an, l'augmentation des crédits du fonds départemental d'insertion, de 13,4 millions d'euros en 2005 à 21 millions d'euros en 2007 (actuellement prévus dans le projet de loi de finances pour 2007), et le financement de 13 000 postes dans les entreprises d'insertion en 2005 pour atteindre 14 479 postes dès 2007. Les acteurs de l'insertion par l'activité économique redoutent que les engagements souscrits en 2005 soient amputés des crédits de paiement qui n'ont pas été reportés, en application des nouvelles dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. A cet égard, l'évolution des règles budgétaires est sans incidence sur les engagements pris par le Gouvernement en faveur de l'insertion par l'activité économique et les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2006 permettent de consolider les acquis de 2005. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est vigilant sur ce point.