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Professeurs émérites des universités

12e législature

Question écrite n° 23632 de M. Patrice Gélard (Seine-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2006 - page 1693

M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des professeurs émérites des universités.

En effet, alors que les professeurs émérites continuent d'assurer des enseignements, de siéger dans les jurys de thèse, ou de participer à des travaux de recherches des universités, sous la forme de colloques, de séminaires ou de direction de thèse, aucune disposition n'existe pour prévoir un statut matériel uniformisé et adapté pour leurs activités complémentaires. Ils contribuent ainsi pourtant largement à la renommée internationale universitaire de la France

Cette situation est infondée et présente une dérive dangereuse pour la continuation de leur collaboration, voire l'image de sérieux de l'enseignement supérieur et la recherche française.

Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement entend faire pour améliorer cette situation.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2608

Les professeurs des universités admis à la retraite peuvent pour une durée déterminée par l'établissement recevoir le titre de professeur émérite par décision du conseil d'administration. Les professeurs émérites peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation. L'objet de l'éméritat est, notamment, de permettre à des professeurs de continuer à diriger les thèses commencées jusqu'à ce qu'elles soient soutenues. L'attribution de l'éméritat n'est pas seulement une mesure à titre individuel mais également un élément de la politique de l'établissement. Juridiquement, les professeurs admis à la retraite ont cessé définitivement d'appartenir à un corps de la fonction publique. Ils sont considérés comme des collaborateurs bénévoles du service public. Ils ne peuvent donc percevoir aucune rémunération pour les services qu'ils rendent à ce titre. En revanche, les frais de mission peuvent faire l'objet d'une indemnisation. L'hypothèse de la création d'un statut de professeur émérite ne paraît donc pas opportune et n'est pas envisagée.