Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC-UDF) publiée le 22/06/2006
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole et plus particulièrement de l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole meusien sis à Bar-le-Duc et à Verdun. La réduction des crédits qui lui sont affectés entraîne une réduction concommitante de sa capacité d'accueil qui se traduit par des fermetures de classes, des réductions d'effectifs, lesquelles posent des problèmes au plan pédagogique, au plan social et sur le plan financier qui pourraient, à terme, mettre en péril la pérennité même de ces établissements. Il le prie de bien vouloir prendre en considération ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt et lui demande de bien vouloir préciser les initiatives qu'il compte prendre afin que ces établissements de l'enseignement agricole meusien puissent bénéficier de moyens financiers suffisants afin de leur permettre de poursuivre leurs missions dans des conditions satisfaisantes.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 24/08/2006
L'ensemble des dossiers relatifs à la préparation de la rentrée scolaire 2006, dans l'enseignement agricole, ont été instruits selon une nouvelle procédure donnant plus d'autonomie aux services en région du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt (DRAF), autorité académique, est désormais chargé de définir l'évolution de l'offre de formation dans sa région. Compte tenu d'un contexte budgétaire contraint, dans une période où les moyens accordés doivent être en adéquation avec les effectifs accueillis, il s'est avéré nécessaire de fixer des seuils de recrutement dans l'enseignement agricole, pour la prochaine rentrée scolaire. Ces dispositions, à l'initiative des DRAF, ont été appliquées dans un souci d'équité à l'ensemble des établissements et ont permis d'éviter des fermetures de classes. Au lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) meusien qui fonctionne sur les deux sites de Bar-le-Duc et de Verdun, aucune fermeture de classe n'a été arrêtée. Malgré un recrutement modeste à la rentrée scolaire 2004, des efforts ont été consentis pour maintenir, sous condition d'effectifs, à la rentrée scolaire 2005, la classe d'entrée dans la formation conduisant au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) industries agroalimentaires pour la spécialité « industries des viandes ». Cette classe fonctionnera encore à la rentrée scolaire 2006 malgré un effectif toujours restreint.
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