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Attribution de la bonification de campagne double

12e législature

Question écrite n° 23643 de M. Michel Thiollière (Loire - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2006 - page 1689

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question de la bonification de campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, lesquels sollicitent une égalité de traitement entre fonctionnaires et assimilés et salariés du secteur privé. Une étude approfondie du sujet a été confiée à un inspecteur général des affaires sociales, qui a rendu son rapport en juillet 2005. Ce rapport aurait été transmis au Conseil d'Etat pour avis, mais il semblerait que celui-ci ne soit pas présentement en sa possession. Il lui demande par conséquent des précisions sur l'état d'avancement du dossier et les perspectives envisagées pour pallier ce constat d'inégalité.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2006 - page 2184

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Le ministre rappelle qu'à sa demande M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a souhaité que le Gouvernement saisisse pour avis le Conseil d'Etat. Cette transmission, différée pour des raisons de procédure, vient d'aboutir. Le Conseil d'Etat a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.