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Calcul de la pension vieillesse des invalides

12e législature

Question écrite n° 23658 de M. Pierre-Yvon Trémel (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2006 - page 1700

M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la question du calcul de la pension vieillesse des invalides. En effet, à soixante ans, la pension d'invalidité est automatiquement transformée en pension de vieillesse pour inaptitude au travail. Or, le montant de cette dernière est calculé sur la base du salaire annuel moyen pendant les vingt-cinq meilleures années de salariat, alors que la pension d'invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen pendant les dix meilleures années. D'autre part, depuis la réforme « Fillon » de 2003, les revenus tirés de l'invalidité ne sont plus pris en compte dans le calcul du montant des retraites. Ce mode de calcul est particulièrement pénalisant pour des personnes qui, pour nombre d'entre elles, ont dû interrompre leur parcours professionnel à de nombreuses reprises et sur de longues durées, avec pour conséquence, une limitation des périodes de cotisation. Le passage de la pension d'invalidité à la pension vieillesse est donc généralement synonyme de baisse considérable de revenus pour les personnes concernées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend apporter une réponse dans des délais raisonnables à ce problème.



La question a été retirée pour cause de décès.