Question de M. BODIN Yannick (Seine-et-Marne - SOC) publiée le 22/06/2006

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation de l'entreprise Kuhn-Nodet à Montereau-Fault-Yonne, en Seine-et-Marne. Sept communes du Sud Seine-et-Marne ont connu ces deux dernières années la fermeture ou l'annonce de fermeture de sept entreprises : Nina Ricci, à Ury, où 109 emplois étaient concernés ; ABB, à Champagne-sur-Seine (213 emplois) ; Thomson Vidéo Glass, à Bagneaux (600 emplois) ; centrale d'EDF, à Vernou - La Celle-sur-Seine (150 emplois) ; Kappa, à Vaux-le-Pénil (89 emplois) ; SKF, à Thomery (206 emplois) ; Alupac, à Bray-sur-Seine (34 emplois). Aujourd'hui, c'est du site de Montereau de l'entreprise Kuhn-Nodet (construction de semoirs en ligne et semoirs de précision) que l'on annonce la fermeture, menaçant directement 250 emplois (CDI, intérim, sous-traitance). Cette décision de fermeture n'est justifiée ni par une chute des ventes ni par une baisse de la productivité dans la fabrication de ce matériel de qualité et de précision. L'entreprise est rentable et a les moyens de garder son activité à Montereau. Par ailleurs, l'Etat et les collectivités territoriales (région, département) se sont associés pour créer dans le sud de la Seine-et-Marne un groupement d'intérêt public dont la mission est de faire émerger les conditions les plus favorables au développement économique des entreprises sur ce territoire. Dès lors, rien ne peut justifier un transfert des activités de Kuhn-Nodet et la perte des emplois dans un bassin déjà touché. Il faut rapidement envisager des solutions possibles pour cette entreprise et le bassin d'emplois concerné. Il lui demande donc de se prononcer sur les initiatives de l'Etat concernant cette entreprise, d'une part, et, d'autre part, les actions envisagées pour redynamiser l'emploi et l'activité économique en Sud Seine-et-Marne.

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Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 12/10/2006

L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur la situation de l'entreprise Kuhn Nodet à Montereau-Fault-Yonne, en Seine-et-Marne, sur les initiatives de l'Etat concernant cette entreprise et sur les actions envisagées pour redynamiser l'emploi et l'activité économique en Sud Seine-et-Marne. La société Kuhn Nodet, qui est spécialisée dans la fabrication de matériel agricole, emploie 145 salariés. Son exploitation est déficitaire depuis plusieurs années. Elle a annoncé au comité d'entreprise, le 11 mai 2006, un projet de restructuration impliquant la cessation de ses activités, avec l'arrêt de la fabrication de pulvérisateurs et le transfert de la fabrication de semoirs vers d'autres entités du groupe Kuhn, à Saverne (Bas-Rhin) et à Chateaubriant (Loire-Atlantique), où 68 postes de reclassement interne seront proposés. L'Etat mesure toutes les conséquences de ce projet pour les salariés et pour l'emploi dans le territoire du Sud Seine-et-Marne qui a en effet été touché par plusieurs restructurations d'entreprises au cours de la période récente. Aussi, le cabinet et les services du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, ainsi que le sous-préfet de Provins, ont rencontré les représentants du personnel et les dirigeants de Kuhn Nodet et du groupe Kuhn, afin de faciliter la recherche de solutions appropriées à la situation de l'entreprise et des salariés. Prenant en compte le souci des représentants du personnel d'approfondir l'examen du volet économique du projet pour favoriser la recherche de solutions alternatives à la fermeture du site, la société a adapté le calendrier de la procédure de consultation qu'elle prévoyait initialement d'achever mi juillet, avant la fermeture pour congé de l'entreprise. Les discussions sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi se poursuivront à l'automne. En ce qui concerne plus largement la redynamisation du Sud Seine-et-Marne, le comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 12 juillet 2005 présidé par le Premier ministre a validé la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) Sud Seine-et-Marne visant à mutualiser l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour la revitalisation et le développement du Sud Seine-et-Marne, dispositif auquel l'Etat apportera son soutien financier. Le GIP Sud Seine-et-Marne a été officiellement créé le 10 juillet 2006. Présidé par le préfet de Seine-et-Marne, son conseil d'administration est composé de six collèges représentant l'Etat, la région Ile-de-France, le conseil général de Seine-et-Marne, les communes et communautés de communes, les entreprises intéressées et les membres institutionnels du monde économique (organisations syndicales et professionnelles, chambres consulaires). L'entreprise Kuhn Nodet a d'ores et déjà indiqué qu'elle contribuerait au financement du GIP dans le cadre de ses obligations de revitalisation du bassin d'emploi fixées par l'article L. 321-17 du code du travail.

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