Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 29/06/2006

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème posé, depuis quelques mois, par la flambée des prix des métaux (nickel, zinc, cuivre, etc), pour toutes sortes de raisons, dont la moindre n'est pas l'augmentation de la demande chinoise. Les PME-PMI françaises sont, de ce fait, grandement pénalisées par cette situation qu'on peut qualifier de crise, d'autant que nombre d'entre-elles sont liées par des marchés en grande majorité traités à prix fermes. C'est pourquoi elles demandent au gouvernement de prendre en compte leurs difficultés et leur accorder la possibilité de répercuter la hausse vers les donneurs d'ordre. Dans quelle mesure peuvent-ils espérer obtenir satisfaction ? Telle est l'objet de cette question.

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 05/10/2006

L'évolution du cours des métaux (nickel, zinc, cuivre etc.) et des composantes des marchés est suivie avec attention par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Alors qu'au cours des années 90 les prix des métaux ont atteint des niveaux anormalement bas, la tendance s'est inversée, depuis 2003, sous l'effet de la pression de la demande mondiale. Il s'ensuit que les prix de nombreux métaux, dont le nickel, le zinc et le cuivre, atteignent des niveaux très élevés. Les marchés de matières premières, pour des raisons essentiellement géologiques, ont eu de tout temps un caractère international et leur niveau de prix résulte globalement d'échanges sur les marchés mondiaux. Concernant ces métaux, leur prix de référence en Europe est le plus souvent celui qui résulte des cotations au comptant et à terme sur le London Metal Exchange (LME), bourse de marchandises de Londres. La libéralisation des échanges et l'émergence de la Chine comme acteur majeur de ces marchés influencent la pérennisation des flux d'approvisionnement à un moindre coût. Toutefois, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie reste attentif à l'évolution de la situation. Dès 2004, il a invité les entreprises à une plus grande vigilance dans leurs relations contractuelles avec leurs fournisseurs, par la négociation de contrats intégrant des clauses de prix. Par ailleurs, le développement des opérations de veille, au besoin avec l'appui des fédérations professionnelles, devrait contribuer à une meilleure maîtrise des prix.

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