Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 29/06/2006
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes émises par le Comité Local des Pêches maritimes et des élevages marins du Bassin Marennes Oléron, concernant la relation conflictuelle qui perdure depuis plusieurs années entre les chalutiers et fileyeurs français et certains pêcheurs belges ou hollandais. Les pêcheurs estiment que certains de leurs collègues dans leur pratique de chalut à perche, ravagent les vasières des chalutiers et détruisent les filets. Ainsi, les pêcheurs du littoral charentais demandent le respect des zones de pêche, leur quota étant atteint, ils ne devraient plus être sur cette zone, ainsi qu'un renforcement des contrôles. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour répondre à leurs attentes.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 07/09/2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés de cohabitation entre chalutiers belges ou hollandais et fileyeurs français dans le golfe de Gascogne. Ces chalutiers belges disposent, en effet, de quotas de soles dans le golfe de Gascogne qu'ils viennent capturer habituellement en juin et début juillet. Ces navires font l'objet d'inspections en mer et au débarquement par les services français chargés du contrôle des pêches de manière à vérifier la conformité de leurs activités avec les dispositions de la politique commune de la pêche. Les contrôleurs des pêches sont particulièrement attentifs à la conformité des engins de pêche utilisés, et à la justesse des déclarations de capture effectuées. Très récemment, deux d'entre eux ont fait l'objet d'une mesure de déroutement et de saisie en raison de suspicions d'infractions à la réglementation des pêches maritimes. Le Gouvernement souhaite indiquer que, sans préjudice des actions de contrôle menées par les patrouilleurs des pêches français, les conflits de cohabitation entre ces navires qui utilisent des chaluts à perche et les fileyeurs français ne pourront être durablement résolus que par l'ouverture d'un dialogue construit entre organisations professionnelles des deux Etats membres. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture a engagé des discussions en ce sens avec les services belges chargés des pêches maritimes.
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