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Situation des producteurs de pommes

12e législature

Question écrite n° 23809 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2006 - page 1808

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de pommes qui, malgré les efforts consentis par le Gouvernement pour les aider à résister à l'accroissement des importations étrangères, se trouvent encore dans une situation difficile de par le fait que les aides prévues en leur faveur n'ont toujours pas été versées. Serait-il possible de faire en sorte que les fonds d'aide soient rapidement débloqués ? Tel est l'objet de cette question.




Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 28/09/2006 - page 2486

En 2005, le secteur de l'arboriculture et de la pomme en particulier a dû faire face à des difficultés de commercialisation importantes, dues notamment à un afflux important de produits importés en provenance de l'hémisphère sud. Faisant suite à ces difficultés, une stratégie nationale pour le développement de l'arboriculture a été annoncée en mars 2006 comportant des mesures individuelles et collectives, conjoncturelles et structurelles et mobilisant 40 millions d'euros de crédits ainsi qu'une nouvelle enveloppe de 25 millions d'euros sous forme de prêts de consolidation. Ces crédits s'ajoutent aux 25 millions d'euros d'aides et aux 25 millions d'euros sous forme de prêts de consolidation mobilisés dès la fin d'année 2005 pour soutenir ce secteur. Cette forte mobilisation financière s'est accompagnée de toute l'implication requise des services de l'Etat pour mettre en oeuvre les mesures décidées dans des délais rapprochés, répondant aux situations délicates que connaissent les producteurs arboricoles. Ainsi, même si les dossiers les plus complexes ne sont pas définitivement traités dans le département de la Corrèze, 85 % des aides à la cessation d'activité et la totalité des aides en trésorerie ont aujourd'hui été mises en paiement, 119 prêts de consolidation ont été accordés et 24 dossiers relatifs au fonds d'allègement des charges (FAC) ont été traités. Tout est mis en oeuvre pour que les dossiers en instance soient instruits dans les meilleurs délais.