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Devenir du projet autoroutier "variante Sud-Vigueirat"

12e législature

Question écrite n° 23842 de Mme Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2006 - page 1819

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet autoroutier « variante Sud-Vigueirat ». Ce projet prévoit d'assurer une liaison autoroutière sur l'A 54 entre le péage de Saint-Martin-de-Crau et le péage d'Arles, alors qu'il avait déjà fait l'objet d'une étude de la DDE, puis d'un abandon en 1996 au motif qu'il était « très destructeur ». En effet, ce projet autoroutier porte atteinte à l'intégrité écologique, à la faune et à la flore de la Crau et de la Camargue. Il traverse non moins de quatre sites Nature 2000, il aggrave les risques d'inondation en traversant des zones marécageuses et pourrait avoir des conséquences désastreuses sur la qualité de l'eau de la Crau par aggravation de la densité des canaux d'irrigation. Alors que l'essentiel de l'activité économique de la ville est située au nord d'Arles, cette nouvelle autoroute du Sud, remplaçant une infrastructure déjà en quatre voies, ne permet de desservir ni la gare de marchandises, ni le port fluviomaritime d'Arles. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner à ce projet et comment il entend respecter la législation européenne en matière d'environnement et la Charte de l'environnement qui prévoit notamment que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles doivent concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social » (article 6).



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 07/09/2006 - page 2367

Le projet de contournement autoroutier d'Arles, confirmé lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003, a pour objectifs d'assurer la continuité autoroutière entre l'Espagne et l'Italie tout en participant à la structuration de l'arc méditerranéen, d'améliorer la sécurité routière grâce à la dissociation des flux de trafic au droit d'Arles, de développer économiquement le pays d'Arles et de générer une meilleure qualité de vie des riverains de la route nationale 113. Les préoccupations relatives à l'environnement et au développement économique ont bien été prises en compte lors des études préliminaires et du choix de la variante dite Sud Vigueirat, intervenue le 7 février 2005. Ainsi, les études écologiques concernant les sites Natura 2000 sont engagées et un comité de suivi scientifique intégrant, outre les services de l'Etat, le parc naturel régional de Camargue et des associations de défense de l'environnement a été mis en place. Il a pour objet de garantir la valeur scientifique et technique de ces études qui seront réalisées conformément aux législations communautaires et nationales. Sur le plan hydraulique, un recensement des différents réseaux d'irrigation actuels a été réalisé dans le cadre des études sur le milieu agricole. Le rétablissement de ces écoulements sera assuré dans le cadre du projet de contournement autoroutier. Concernant la problématique de la desserte du nord d'Arles, la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles, les villes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau, ainsi que les différents acteurs locaux, ont pu s'exprimer au stade des études préliminaires sur cette question. Il ressort que la variante retenue améliorera la desserte de la zone industrielle nord sans pour autant entraver le développement, encore possible, dans la zone sud. Les études préliminaires du projet de contournement autoroutier d'Arles ont fait l'objet d'une concertation associant l'ensemble des acteurs du territoire, à savoir les élus et les services techniques des collectivités locales, les acteurs économiques et associatifs, les administrations et le grand public. Cette démarche volontaire et novatrice a fait émerger la variante dite Sud Vigueirat qui a été perçue par les acteurs de cette concertation comme la variante présentant le moins d'impacts et répondant le mieux aux objectifs du projet. La Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des grands projets d'aménagements, a estimé dans sa décision du 4 juin 2003 que « cette concertation continue et approfondie a permis de traiter l'opportunité du projet, d'examiner ses enjeux économiques et environnementaux, de fournir des éléments de choix parmi les variantes envisagées ». Elle a recommandé aux services de l'Etat de poursuivre le processus engagé jusqu'à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Conformément à ces orientations, le projet de contournement autoroutier d'Arles fait actuellement l'objet d'une concertation menée en parallèle et en interaction avec les études d'avant-projet sommaire.