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Avenir du dispositif "chèque conseil"

12e législature

Question écrite n° 23848 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2006 - page 1812

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'avenir du dispositif « chèque conseil » aux demandeurs d'emploi créateurs de leur entreprise. En effet, à l'issue de nombreuses interventions à la fin de l'année 2004, ce dispositif qui avait connu un vif succès pendant plus de quinze ans a été maintenu jusqu'en septembre dernier. Ainsi, sur la région Nord - Pas-de-Calais, 10 336 heures de conseil aux créateurs ont été dispensées par les boutiques de gestion du réseau ESPACE sur les neuf premiers mois de 2005. Malheureusement, depuis lors, et faute d'avoir obtenu les crédits nécessaires, les diverses directions départementales du travail et de l'emploi ne distribuent plus ces chèques. Il lui demande donc de lui indiquer quelles dispositions ont été prises par les pouvoirs publics pour permettre à ce dispositif de continuer à fonctionner.



Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3172

L'attention du ministre a été appelée sur la situation du dispositif des chèques conseil. Ce dispositif fait partie des mesures d'accompagnement des chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises qui comprennent également des mesures d'exonération de cotisations sociales (ACCRE) et d'aide financière sous la forme d'une avance remboursable (EDEN). Il illustre la volonté gouvernementale de soutenir l'initiative économique en particulier celle portée par les publics les plus fragiles, chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux. Le nombre de bénéficiaires des mesures ACCRE et EDEN au 31 juillet 2006 augmente respectivement de près de 12 % en un an tandis que le nombre d'entreprises créées pour la même période progresse de 11 %. Des dotations budgétaires à hauteur de 45 MEUR pour la mesure EDEN et 16 MEUR pour les chèques conseil sont inscrites dans le projet de loi de finances 2007 présenté au conseil des ministres du 27 septembre 2006. Au cas particulier des chèques conseil, mesure d'accompagnement appréciée des créateurs, le maintien des dotations budgétaires depuis plusieurs années à hauteur de 16 MEUR n'exclut toutefois pas des indisponibilités locales, y compris en cours d'année, considérant l'attractivité de la mesure.