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Réglementation de la profession de guide et accompagnateur de montagne

12e législature

Question écrite n° 23993 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 20/07/2006 - page 1926

M. Jean-Paul Amoudry appelle tout spécialement l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations des responsables du Syndicat national des guides de montagne, dans la perspective de la réforme des dispositions régissant les professions de guide de montagne et d'accompagnateur en montagne.
Ceux-ci sollicitent que, préalablement à cette réforme, le Conseil supérieur des sports de montagne puisse définir la notion d'«environnement spécifique», introduite par le décret n° 2004-893 du 27 août 2004, pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation, en se référant explicitement aux territoires mentionnés dans la loi montagne du 9 janvier 1985.
Par ailleurs, les professionnels concernés souhaitent que les futures dispositions maintiennent un cadre réglementaire spécifique à la formation, comme à l'exercice des professions de guide et d'accompagnateur en montagne.
Compte tenu de l'importance de ces questions pour les guides et accompagnateurs, et de la place occupée par ces professions dans l'économie touristique des zones de montagne, il lui serait très reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'il entend réserver à ces requêtes.



Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 - page 2718

Les préoccupations des responsables du syndicat national des guides de montagne (SNGM) portent sur la réforme en cours des diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), ainsi que sur une redéfinition de la notion « d'environnement spécifique » s'appliquant à l'alpinisme et ses activités associées et ses éventuelles conséquences sur les professions concernées. La direction de la vie associative, de l'emploi et des formations du MJSVA a demandé le 10 juillet dernier à la section permanente de l'alpinisme du Conseil supérieur des sports de montagne (dont sont membres le syndicat national des accompagnateurs en montagne et le syndicat national des guides de montagne) de lui proposer une définition plus précise de cette notion à l'automne. La réglementation de ce secteur professionnel pourra prendre en compte en tant que de besoin l'éventuelle redéfinition de cet environnement spécifique, dans une perspective de plus grande lisibilité des activités réservées aux titulaires de diplômes relevant de la filière de formation à l'encadrement de l'alpinisme et de ses activités associées.