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Cotations des actes des biologistes

12e législature

Question écrite n° 24002 de M. Jacques Baudot (Meurthe-et-Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/07/2006 - page 1928

M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations des biologistes à l'égard d'une diminution de cotation des actes biologiques à la demande de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Alors que la biologie médicale représente 2,4 % des dépenses de santé, cette maîtrise comptable apparaît incompréhensible à la profession qui, depuis quelque temps, s'est engagée dans une démarche responsable et structurante, aussi bien dans son organisation que dans la recherche d'une prescription pertinente misant sur les référentiels de prescription. Cette mesure risque de déstabiliser de nombreux laboratoires qui ont fait, ces dernières années, des efforts tant sur le plan de l'équipement que sur celui du développement de l'assurance qualité.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.



La question est caduque