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Étudiants boursiers fils ou filles de Français de l'étranger : difficultés économiques

12e législature

Question écrite n° 24021 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/07/2006 - page 1923

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants boursiers fils ou filles de Français de l'étranger n'ayant pas les moyens de rejoindre leur famille à l'étranger durant les vacances universitaires. Ces étudiants rencontrent des difficultés particulières en matière de logement (fermeture des logements de la cité universitaire entre la fin juin et le 1er septembre, étant précisé qu'en 2005 les logements n'ont été attribués que le 20 septembre et les bourses fin octobre), en matière de restauration (fermeture des restaurants universitaires aux mêmes dates, en matière de ressources (absence de bourses en juillet et août). Par comparaison, les étudiants boursiers des départements d'outre-mer disposant d'un billet aller-et-retour peuvent rejoindre leur famille et ne se retrouvent pas démunis économiquement en métropole, pendant les mois d'été. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 22/02/2007 - page 399

La réglementation applicable aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux prévoit que les étudiants français dont les parents ou le tuteur légal résident à l'étranger, à l'exception des pays européens et des pays riverains de la méditerranée pour lesquels il est alors possible à l'étudiant de rejoindre sa famille chaque année, bénéficient d'un terme supplémentaire de bourse (4e terme) par rapport aux autre boursiers pour les aider à faire face à leurs dépenses. S'agissant de l'ouverture des résidences universitaires l'été, il convient de préciser qu'en règle générale les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) maintiennent ouverte au moins une cité pendant l'été afin que les étudiants ne pouvant regagner le pays où réside leur famille puissent disposer d'une chambre. En outre, sur les quelque 152 000 logements dont disposent les CROUS, 50 000 environ sont conventionnés (studios, chambres réhabilitées...) et en conséquence loués pendant douze mois et non seulement pendant l'année universitaire. Les étudiants locataires gardent donc le bénéfice de leur logement en été. En ce qui concerne la restauration universitaire, les CROUS s'efforcent également de maintenir des structures ouvertes pendant la période estivale.