Allez au contenu, Allez à la navigation

Réduction des taux de financement du plan chablis

12e législature

Question écrite n° 24057 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2006 - page 1984

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition de la direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR) d'une réduction des taux de financements du plan chablis (nettoyage et reconstitution) de 80% à 70% pour les dossiers groupés et à 50% pour les dossiers individuels. Les sylviculteurs du sud-ouest sont d'autant plus choqués par cette proposition que le barème des aides vient d'être baissé très sensiblement et son application limitée aux parcelles dont les dégâts sont supérieurs à 40%. La confirmation d'une telle décision introduirait une inégalité de traitement entre ceux ayant déjà eu accès aux financements et les propriétaires toujours dans l'attente. Il lui demande s'il entend remettre en cause la proposition de la DGFAR.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2538

Une hypothèse de modulation des taux d'aide au nettoyage et à la reconstitution des parcelles forestières sinistrées par les tempêtes de décembre 1999 a été proposée au débat dans le but d'inciter à la mise en place d'actions collectives. Le dialogue avec les organisations professionnelles a permis de mesurer plus précisément les avantages et inconvénients d'une telle solution. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a bien pris note des éléments présentés lors de ces échanges, notamment s'agissant de l'égalité de traitement des bénéficiaires et, dans cet esprit, confirme que le taux d'aide à 80 % du montant hors taxes des travaux sera maintenu.