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Avenir du dispositif « chèque conseil »

12e législature

Question écrite n° 24074 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2006 - page 1988

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le nécessaire maintien du dispositif « chèque conseil » dans le Nord-Pas-de-Calais. A l'heure actuelle, malgré des résultats probants en 2005, aucune des trois directions départementales du travail et de l'emploi de la région ne distribue de « chèque conseil », faute de crédits. Cette situation paraît tout à fait préjudiciable à la création d'entreprise et à la lutte contre le chômage. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir intervenir de façon à permettre aux services déconcentrés de réactiver l'usage de ce dispositif.



Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3172

L'attention du ministre a été appelée sur la situation du dispositif des chèques conseil. Ce dispositif fait partie des mesures d'accompagnement des chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises qui comprennent également des mesures d'exonération de cotisations sociales (ACCRE) et d'aide financière sous la forme d'une avance remboursable (EDEN). Il illustre la volonté gouvernementale de soutenir l'initiative économique en particulier celle portée par les publics les plus fragiles, chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux. Le nombre de bénéficiaires des mesures ACCRE et EDEN au 31 juillet 2006 augmente respectivement de près de 12 % en un an tandis que le nombre d'entreprises créées pour la même période progresse de 11 %. Des dotations budgétaires à hauteur de 45 MEUR pour la mesure EDEN et 16 MEUR pour les chèques conseil sont inscrites dans le projet de loi de finances 2007 présenté au conseil des ministres du 27 septembre 2006. Au cas particulier des chèques conseil, mesure d'accompagnement appréciée des créateurs, le maintien des dotations budgétaires depuis plusieurs années à hauteur de 16 MEUR n'exclut toutefois pas des indisponibilités locales, y compris en cours d'année, considérant l'attractivité de la mesure.