Allez au contenu, Allez à la navigation

Dysfonctionnements continuels du centre d'accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN)

12e législature

Question écrite n° 24139 de M. Gérard Longuet (Meuse - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2006 - page 2031

M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les dysfonctionnements continuels du centre d'accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN) à Paris.
Il lui rappelle en premier lieu qu'à la suite de la découverte d'amiante au CARAN, le centre a été fermé pendant de longues années entraînant de nombreuses difficultés et contraintes nouvelles pour les chercheurs.
Il se réjouit de la réouverture du CARAN cette année, à peu près dans les délais prévus malgré l'apparition in fine de problèmes nouveaux et tient à en féliciter le Ministère.
Il salue notamment la décision prise d'autoriser la photographie des documents non soumis à dérogation ou à autorisation.
Cependant la réouverture ne s'est pas faite dans de bonnes conditions : certains travaux dont la nécessité était pourtant évidente, n'ont pas été faits pendant la longue période de fermeture pour désamiantage. Il en va ainsi des ascenseurs qui tombent constamment en panne, et, plus grave encore des montes-charges qui sont tous tombés en panne avant le 14 juillet entraînant l'impossibilité de livrer les cartons et documents aux lecteurs. Par ailleurs, la direction a racourci d'une heure par jour le temps d'ouverture aux chercheurs et elle évoque maintenant la possibilité de supprimer l'ouverture aux chercheurs du samedi. Enfin, pendant de nombreuses semaines, un nombre élevé de séries sont restées incommunicables, incident inadmissible, contraire au principe de continuité du service qui a rendu infructueux des déplacements de chercheurs étrangers ou provinciaux à Paris dans l'ignorance où ils se trouvaient de l'impossibilité temporaire d'avoir accès aux documents.
Il constate avec regret que les archives nationales sont le parent pauvre du Ministère de la Culture, or une société ouverte se distingue par le degré d'ouverture et d'accessibilité de ses archives. En témoigne l'augmentation considérable de la fréquentation des centres d'archives depuis 20 ans.
Il lui fait donc donc confiance pour prendre toutes disposition, notamment d'inspection, afin d'inventorier les dysfonctionnements, en déterminer les causes et dégager des solutions qui rendent à notre pays un centre d'archives digne de nos écoles historiques et de ses chercheurs professionnels ou généalogistes.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2540

Les travaux de réaménagement des salles de consultation dans le bâtiment du CARAN, engagés en 2001, étaient limités et primitivement programmés pour une durée de six mois, dans le courant du premier semestre de 2002. Il est apparu à la veille de l'ouverture du chantier que les sols sur lesquels devaient intervenir les entreprises étaient constitués d'un revêtement dans la composition duquel entraient des fibres d'amiante et que devait donc être mise en oeuvre la procédure de retrait prévue par la réglementation. Bien que l'obligation de retrait ne s'imposât que pour les surfaces directement affectées par les travaux, il a été décidé d'intervenir sur l'ensemble des sols incriminés pour éviter tout problème ultérieur. Outre des délais très rallongés, cette opération a induit des coûts supplémentaires qui ont conduit à différer d'autres investissements, comme le remplacement du parc d'ascenseurs et de monte-charges. Ces travaux sont désormais programmés pour les mois à venir et seront conduits de manière à assurer la continuité de la communication des documents. La réouverture du CARAN en janvier 2006 s'est accompagnée de plusieurs améliorations du service offert au public : développement des ressources en ligne, accès à de nouveaux outils d'orientation, extension de la salle de consultation des microfilms, service de renseignements téléphoniques en continu, information en temps réel sur le site Internet des fermetures et des indisponibilités de documents. Il n'en demeure pas moins que les conditions de travail des chercheurs ne sont pas pleinement encore satisfaisantes. En particulier, le retour à la fermeture du CARAN à 18 heures, au lieu de 17 heures actuellement, et la pérennisation de l'ouverture du samedi qui, dans l'organisation du travail mise en place au moment de l'ouverture de ce bâtiment, repose sur le volontariat des agents, supposerait que soient dégagées des ressources pour rémunérer les heures supplémentaires nécessaires. Le ministre veillera à ce que ces moyens puissent être dégagés dans la limite des contraintes budgétaires qui s'imposent. Par ailleurs, la fermeture de certaines séries a été due en particulier à des « refoulements » (opérations destinées à optimiser l'utilisation des capacités de stockage des magasins). Elles donnent lieu à une annonce par avance sur le site Internet du Centre historique des Archives nationales que de plus en plus de chercheurs ont pris l'habitude de consulter. Il n'en demeure pas moins que des efforts seront faits pour mieux anticiper ces annonces, ce qui, combiné avec l'extension des possibilités de réservation et la pré-inscription en ligne, devrait assurer aux chercheurs de province et étrangers la garantie de la disponibilité des documents qui les intéressent. La direction des Archives de France a diligenté une inspection du service de la communication des documents pour faire le point de son fonctionnement, un semestre après sa réouverture, et voir les améliorations qui peuvent y être apportées. Le rapport de cette inspection sera remis prochainement.