Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 14/09/2006
M. Louis Souvet salue la création par M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du label « Entreprises du patrimoine ». A l'image des « Trésors » du Japon, ce label va permettre de promouvoir, par-delà le développement des entreprises possédant un savoir-faire rare et ancestral, l'apprentissage et ses multiples débouchés. Il demande quels sont les premiers métiers à avoir bénéficié de ce label.
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Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales publiée le 23/11/2006
Le label « Entreprises du patrimoine vivant » a été créé par l'article 23 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Il poursuit trois objectifs principaux : le repérage et la médiatisation des entreprises, le renforcement de leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux et la conservation et la transmission des savoir-faire. Les critères d'attribution sont souples en ce qui concerne le secteur d'activité et la taille de l'entreprise candidate mais plus sélectifs à l'égard de l'originalité et l'excellence du savoir-faire afin de refléter et de mieux faire connaître ces savoir-faire dans toute leur diversité. Les premiers travaux de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, chargée par le décret du 23 mai 2006 d'émettre un avis sur les candidatures au label, ont démontré une grande diversité et un grand intérêt des candidatures susceptibles de répondre aux conditions d'attribution. Les quatre-vingts premiers labels ont été décernés à des entreprises relevant de secteurs d'activité aussi variés que la facture instrumentale, la faïencerie, l'ébénisterie, la bijouterie, la fonderie, la plâtrerie, l'horlogerie ainsi que les métiers du textile et du cuir. Les entreprises labellisées se distinguent toutes, au sein de leurs métiers respectifs, par des savoir-faire exceptionnels. D'autres candidatures sont actuellement en cours de procédure de labellisation. Environ trois cents labels devraient être ainsi attribués d'ici à la fin de l'année 2006.
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