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Faits reprochés à la compagnie maritime CMA-CGM basée à Marseille

12e législature

Question écrite n° 24389 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/09/2006 - page 2388

M. Louis Souvet sollicite auprès de M. le ministre des affaires étrangères des éclaircissements concernant les faits reprochés à la compagnie maritime CMA-CGM (basée à Marseille) par les autorités égyptiennes. Il lui demande quelle position vont adopter les pouvoirs publics vis-à-vis d'un dossier de dimension internationale, le département d'Etat américain tout comme le ministère britannique des transports ayant procédé à des investigations dans ce domaine.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 04/01/2007 - page 17

La justice égyptienne a engagé une procédure sur une affaire concernant les autorités du port de Damiette : celle-ci a conduit à la mise en cause de certains salariés de la filiale égyptienne du groupe CMA-CGM. La conduite de celui-ci n'est pas contestée et ses relations avec les autorités égyptiennes demeurent excellentes. Le groupe a diligenté une enquête interne, qui a conduit à l'éviction des agents impliqués, et a demandé aux responsables de sa filiale de prêter main forte, en tant que de besoin, à la justice égyptienne.