Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 14/09/2006
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, sur l'usine Eurocoustic sise à Genouillac (Creuse), site de production de fibres minérales artificielles (FMA) pour l'isolation. Cette installation classée relevant du régime de l'autorisation a été touchée par une explosion le 24 mars 2003 et par des incendies. Selon la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin (DRIRE), cette usine rejette chaque année une dizaine de tonnes de composés organiques volatils (COV) et d'oxyde d'azote ainsi que 150 tonnes d'oxyde de soufre. Il lui demande de faire le point sur l'application par l'exploitant des prescriptions imposées dans le cadre du régime de l'autorisation, particulièrement en matière de rejet dans l'environnement immédiat de solvants (COV) et de fibres minérales artificielles (laine dite « de roche »). Enfin, il lui demande si l'inspection des installations classées fait procéder à des contrôles inopinés de ces rejets.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 30/11/2006
Sur l'aspect « risques industriels », l'exploitant a rendu compte par dossier du 13 juin 2005 de l'ensemble des mesures prises et travaux importants réalisés pour se mettre en conformité avec les prescriptions de l'étude de dangers et de son analyse critique. Sur l'aspect « pollutions atmosphériques », l'exploitant procède chaque année à des campagnes de mesures de ses rejets atmosphériques. Ces analyses d'autosurveillance ainsi que le dernier contrôle inopiné, réalisés par des organismes agréés par le ministère de l'écologie et du développement durable, n'ont à ce jour pas mis en évidence d'infraction de la part de l'exploitant. D'autre part, un arrêté d'actualisation des prescriptions est actuellement en phase finale de rédaction. Il intégrera les exigences réglementaires visant à limiter les émissions polluantes dans l'environnement qui ont été introduites par l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale. Il sera applicable dès le 1er janvier 2007, soit neuf mois avant l'échéance limite de l'arrêté ministériel. La situation de la société Eurocoustic en matière de déchets industriels non dangereux et dangereux est aujourd'hui (depuis 2005) conforme aux dispositions réglementaires. Tout est éliminé en filière dûment autorisée ou valorisée par réintroduction dans le process industriel. Enfin, concernant l'inspection des installations classées, depuis 2003 l'usine Eurocoustic fait l'objet de deux visites d'inspection approfondie par an. Une concerne spécifiquement le risque industriel, l'autre la problématique des émissions atmosphériques et des rejets aqueux. D'autre part, deux visites d'inspection inopinées du site ont été menées en 2005 et 2006. En conclusion, depuis 2005, la société Eurocoustic a pris les dispositions nécessaires pour respecter ses obligations en matière de protection de l'environnement, ce qui l'a conduite à obtenir la certification ISO 14001 en juin 2006.
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