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Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais

12e législature

Question écrite n° 24469 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2006 - page 2419

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le dispositif tant social qu'économique mis en place par les pouvoirs publics néerlandais depuis le 1er janvier 2006, à savoir le « schéma de déroulement de vie ». Concrètement, ce schéma permet aux salariés de mettre de côté un maximum de 12 % de leur salaire brut chaque année pour financer des congés non rémunérés. Ce compte épargne est défiscalisé jusqu'au moment du retrait des fonds, son fonctionnement est individuel, volontaire. Les employeurs ont la latitude, s'ils le désirent, d'abonder ces schémas. La société dans son ensemble gagne à pouvoir investir dans les connaissances et compétences des salariés. En utilisant ce schéma au bénéfice d'une retraite anticipée partielle, un plus grand nombre de salariés peuvent continuer à travailler jusqu'à l'âge de la retraite. Il demande si les pouvoirs publics entendent procéder à la faisabilité dans l'Hexagone d'un tel dispositif.



La question est caduque