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Revalorisation des traitements des pasteurs d'Alsace et de Moselle

12e législature

Question écrite n° 24646 de M. Francis Grignon (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2522

M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la nécessaire revalorisation du traitement des pasteurs d'Alsace et de Moselle. En effet, leur traitement connaît une stagnation préoccupante et pâtit du fait que les pasteurs, dont la formation équivaut à Bac plus 8, se trouvent toujours en catégorie B de la fonction publique. Or, dans le nouveau cursus de formation initiale, les pasteurs accomplissent un master (Bac +5) et 3 années de formation validante, soit au total huit années post-baccalauréat, ce qui correspond à la définition d'un emploi de catégorie A. Une requalification vers la catégorie A permettrait d'ouvrir l'espace indiciaire, afin de rapprocher la grille des pasteurs des définitions de leur formation et de leur fonction. Il lui demande donc si, compte tenu de la durée de la formation initiale des pasteurs et de leurs fonctions d'encadrement d'une ou de plusieurs paroisses, il serait possible d'envisager un reclassement de l'ensemble du corps pastoral à un niveau correspondant à la catégorie A conformément aux fonctions réellement exercées.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 10/05/2007 - page 980

L'Union des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine a adressé au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui en a pris connaissance avec le plus grand intérêt, une demande de revalorisation des rémunérations des pasteurs, motivée notamment par le fait que les pasteurs, dont la formation équivaut à bac + 8, exercent des fonctions correspondant au niveau de la catégorie A de la fonction publique alors que leur rémunération actuelle est celle afférente aux fonctionnaires de la catégorie B. Compte tenu de ces éléments, dont le ministre a approuvé la pertinence, une amélioration de la rémunération des pasteurs ainsi que de celle des ministres en charge de fonctions équivalentes au sein des deux autres cultes reconnus fera prochainement l'objet d'une disposition réglementaire visant à revaloriser les grilles indiciaires applicables à ces personnels.