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Mise en oeuvre de la réforme des services de l'aviation civile aux Antilles-Guyane

12e législature

Question écrite n° 24693 de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2595

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la mise en œuvre de la réforme des services de l'aviation civile aux Antilles-Guyane.
En dépit de la non-application stricte des règlements "ciel unique" dans cette région, les services y ont été réorganisés comme sur l'ensemble du territoire national avec la création d'une direction de l'aviation civile- Antilles-Guyane (DAC-AG) et d'un service de la navigation aérienne- Antilles-Guyane (SNA-AG).
En métropole, les SNA ont été implantés sur l'aérodrome régional le plus important.
Mais, aux Antilles-Guyane la restructuration prévoit l'implantation du SNA-AG en Martinique alors que l'aérodrome de Pointe-à-Pitre constitue, pour cette zone, le plus important en termes de volume d'activité et d'équipements.
De surcroît, ce dernier dispose d'ores et déjà d'une division administrative capable d'accueillir le service support.
Il conviendrait, dans ces conditions, aussi bien pour des raisons logistiques qu'économiques que les mêmes critères d'implantation géographique prévalent pour la réorganisation des services des Antilles-Guyane.
Il lui demande en conséquence s'il entend réexaminer les modalités de réorganisation des SNA-AG.



La question est caduque