Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/10/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le fait que le 22 juillet 2004, il lui a posé une question n° 13207 concernant le revenu minimum d'insertion et le chômage. Malgré une question de rappel en date du 10 août 2006, cette question n'avait toujours pas de réponse plus de deux ans après et a été rendu caduque au début de la présente session. Il lui renouvelle en conséquence les termes de cette question qui était ainsi libellée : « M. Jean Louis MASSON attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le fait que, compte tenu de toutes les autres prestations annexes, une personne qui perçoit le RMI bénéficie d'un revenu disponible très proche de celui d'une personne travaillant au SMIC. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il y a là un problème fondamental expliquant le caractère structurel d'une partie du chômage. En effet, faute d'intérêt financier suffisant, certains RMIstes sont peu incités à reprendre le travail ».
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Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 07/12/2006
L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le lien entre le niveau des minima sociaux et les revenus d'activité, un insuffisant écart entre ceux-ci pouvant s'avérer insuffisamment incitatif à la reprise d'activité. C'est pour répondre à cette situation que différentes mesures ont été prises. Ainsi, le Gouvernement a créé le 29 août 2005 une prime de 1 000 EUR au profit des demandeurs d'emploi de longue durée, bénéficiaires du RMI, de l'ASS, de l'API et de l'AAH et reprenant une activité de plus de 78 heures. Par ailleurs, la loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux réforme les dispositifs d'intéressement des bénéficiaires de minima sociaux à la reprise d'activité. Au dispositif d'intéressement actuel, il est proposé de substituer, au-delà de 78 heures d'activités mensuelles, un dispositif combinant le maintien pendant trois mois du minimum social, le bénéfice d'une prime de 1 000 EUR et d'une prime forfaitaire d'intéressement pendant les neuf mois suivants. Cette réforme est de nature à renforcer la lisibilité pour les personnes éligibles des dispositifs d'intéressement et de renforcer le montant de l'incitation.
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