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Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de Gâvres

12e législature

Question écrite n° 24730 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2581

M. Robert Bret attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les inquiétudes des personnels du Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de Gâvres, dans la baie de Lorient, dont l'avenir semble hypothéqué.
En effet, il lui rappelle qu'en avril 2006, les personnels du CELM apprenaient par l'intermédiaire de la Marine nationale qu'à la demande de la Délégation générale de l'armement (DGA), une étude sur la fermeture du centre de Gâvres était en cours, notamment une évaluation des transferts d'activité de l'entraînement des Forces (Aéronavale Landivisiau et tirs des bâtiments de la Marine nationale) vers le centre d'essais de Biscarosse dans les Landes.
Il lui rappelle que son ministère avait répondu par courrier circonstancié, en date du 7 avril 2006, qu' « aucune décision de fermeture n'a été envisagée et encore moins prise. Bien au contraire, il convient de noter que l'activité du champ de tir de Gâvres au profit des forces armées sera très soutenue au cours des trois prochaines années; elle atteindra près de 75% de l'activité normale du centre en 2008 ». Par ailleurs, le 8 septembre 2006, le directeur du CELM informait les représentants syndicaux que l'étude économique sur le site de Gâvres démontrait une stabilité sur les 10 années à venir.
Pourtant, depuis 2004, les 20 départs d'ouvriers n'ayant été compensés que par 11 arrivées, la politique de la DGA ne permet pas de penser qu'elle souhaite conforter les activités du site de Gâvres.
De fait, il l'informe que le 25 septembre dernier, il était annoncé que des tractations étaient en cours pour que tous les essais de Gâvres se fassent soit à l'ETBS de Bourges pour tout ce qui est artillerie, soit au CAPEU pour les essais de détonation statique. Et qu'ainsi ne resterait à Gâvres que l'entraînement des forces, soit quelque 30% du chiffre d'affaires prévu.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser la finalité de l'étude en question d'autant que l'an passé le CELM de Toulon connaissait des inquiétudes similaires en raison de projets de restructurations, voire de privatisation, de certaines directions du service public de la Défense comme le regroupement des essais européens avec l'Agence européenne de l'armement, dont l'objectif n'est autre que la rationalisation des centres d'essais par le biais d'une baisse des effectifs et la fermeture de certains centres.
Il lui demande également si la Marine nationale qui a besoin du CELM de Gâvres pour ses essais et ses entraînements approuve l'étude diligentée. Enfin, il lui demande si à l'issue de cette étude sont envisagés des transferts d'activité. Le cas échéant, la faisabilité de ces transferts a-t-elle été étudiée et par quels experts puisque les seuls compétents en la matière sont à Gâvres et qu'ils n'ont pas été consultés ?



La question est caduque