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Conséquences pour les buralistes d'une interdiction de fumer dans les lieux publics

12e législature

Question écrite n° 24771 de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2592

M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les représentants de la chambre syndicale des débitants de tabac des Deux-Sèvres, à propos du projet d'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. Ils entendent qu'une exception soit prévue pour les bars-tabac. En effet, une mesure radicale aurait des conséquences économiques non négligeables sur l'activité des buralistes. Beaucoup d'entre eux craignent qu'une mesure d'interdiction totale de fumer dans les lieux accueillant du public ne se traduise par la disparition de leur établissement, notamment dans les zones rurales. Ils proposent que cette exception soit définie dans le temps et qu'elle soit assortie de mesures d'accompagnement, dans le cadre d'une renégociation du contrat d'avenir des buralistes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend proposer.



La question est caduque