Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/10/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que le plan de restructuration des perceptions en zones rurales est élaboré dans chaque département en se servant d'un coefficient représentatif de leur activité. Ce coefficient appelé « outil de répartition des emplois » (CORE) est donc une donnée fondamentale. Il lui demande de lui indiquer quel est en 2005 le CORE de chacune des perceptions de Moselle classées par ordre croissant.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 18/01/2007
Les services déconcentrés de la direction générale de la comptabilité publique sont en permanence conduits à rechercher un équilibre qui concilie la qualité du service public avec une utilisation optimale des moyens dont ils disposent. Dans ce but, un outil de répartition des emplois (ORE) de catégories B et C, conçu sur la base d'une évaluation des charges, a été mis en place afin de mieux répartir les effectifs en fonction de l'activité des postes comptables et de les adapter aux besoins des usagers et des partenaires locaux. Les données fournies par cet outil ne constituent cependant pas, dans l'optique d'une restructuration, le facteur déterminant. Elles participent d'une réflexion plus générale sur la meilleure façon de s'organiser pour apporter un service de qualité. Ainsi, ne sont présentés que les dispositifs de réorganisation qui garantissent aux usagers une offre de services adaptée aux spécificités des territoires concernés et qui permettent de concourir au développement équitable et durable des milieux fragilisés. Par ailleurs, toute restructuration s'accompagne d'une étroite concertation menée, en liaison avec le préfet, à l'ensemble des partenaires du Trésor public. A titre d'exemple, les projets exposés s'appuient sur une démarche « qualité-usagers », permettant de mieux prendre en compte tous les aspects géographiques, économiques et humains de l'opération. Cette démarche se traduit le plus souvent par la mise en place de permanences dont les modalités d'organisation sont formalisées dans des chartes signées par les élus concernés et le Trésor public. S'il y a lieu, la réinstallation des structures existantes sur de nouveaux sites permet également de rapprocher le service des usagers en intégrant la dimension intercommunale ou une analyse par zones d'attraction du territoire. Compte tenu de ces éléments, les résultats bruts de l'ORE de l'année 2005, pour les trésoreries du département de la Moselle, sont par ordre croissant : Vic-sur-Seille : 2,59 équivalent temps plein (ETP) ; Sarralbe : 2,67 ETP ; Château-Salins : 2,78 ETP ; Remilly : 2,89 ETP ; Courcelles-Chaussy : 3,15 ETP ; Delme : 3,26 ETP ; Fenetrange : 3,51 ETP ; Vigy : 3,93 ETP ; Audun-le-Tiche : 4,10 ETP ; Sierck-les-Bains : 4,11 ETP ; Albestroff : 4,38 ETP ; Paierie régionale de Lorraine : 4,57 ETP ; Dieuze : 4,57 ETP ; Puttelange-aux-Lacs : 5,06 ETP ; Algrange : 5,41 ETP ; Boulay : 5,71 ETP ; Grostenquin-Morhange : 5,84 ETP ; Rohrbach-les-Bitche : 6,17 ETP ; Bouzonville : 6,42 ETP ; Ars-sur-Moselle : 6,65 ETP ; Hayange : 6,70 ETP ; Verny : 7,06 ETP ; Metzervisse : 7,37 ETP ; Phalsbourg : 7,42 ETP ; Lorquin : 7,63 ETP ; Florange : 7,90 ETP ; Moyeuvre-Grande : 8,61 ETP ; Fontoy : 9,79 ETP ; Maizières-les-Metz : 10,84 ETP ; Thionville municipale : 10,97 ETP ; Sarreguemines Centre et campagne : 11,21 ETP ; Freyming-Merlebach : 11,43 ETP ; Metz municipale : 11,68 ETP ; Forbach ville : 11,85 ETP ; Faulquemont : 12,00 ETP ; Bitche : 12,55 ETP ; Sarreguemines municipale : 12,62 ETP ; Forbach porte de France : 13,14 ETP ; Creutzwald : 13,34 ETP ; Rombas : 14,33 ETP ; Sarrebourg : 15,79 ETP ; Metz serpenoise : 16,36 ETP ; Thionville-trois-Frontières : 18,68 ETP ; Montigny-pays messin : 18,89 ETP ; Metz esplanade : 20,50 ETP ; paierie départementale de la Moselle : 21,10 ETP ; Saint-Avold : 22,24 ETP ; Metz-Thionville établissement hospitalier : 30,02 ETP.
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