Question de M. MORTEMOUSQUE Dominique (Dordogne - UMP) publiée le 19/10/2006
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontrent les communes rurales pour réceptionner les passeports envoyés par l'Imprimerie nationale et acheminés par transporteurs privés.
En effet, en milieu rural, les mairies ne sont ouvertes qu'à raison de quelques demi-journées par semaine, aussi, très fréquemment les transporteurs se présentent pour livrer les passeports en dehors des jours et heures d'ouverture des mairies. Alors, les passeports sont renvoyés soit à la Préfecture du département, soit à l'Imprimerie Nationale. Cela implique des recherches, des pertes de temps pour les agents communaux et le mécontentement de l'administré qui attend son passeport. C'est pour cela qu'il demande si la procédure d'acheminement des passeports peut être revue dans les communes de moins de 1 000 habitants.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 21/12/2006
Le ministère de l'intérieur a pris acte de la décision du Conseil d'Etat du 3 mars 2006 et, afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de titres qui leur permettent de se rendre aux Etats-Unis sans visa, a décidé immédiatement de confier à l'Imprimerie nationale la production, la personnalisation et l'expédition des passeports électroniques. Il appartient désormais à l'Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées et l'Imprimerie nationale a retenu une entreprise privée pour la prestation d'expédition. Ce nouveau mode d'acheminement pose certaines difficultés pour les petites collectivités territoriales. Aussi, les services du ministère sont en train d'étudier, dans le cadre du monopole dévolu à l'Imprimerie nationale, une solution alternative pour les petites mairies qui reposerait sur une offre du groupe La Poste. Cette solution permettrait, en cas d'échec de la livraison d'un pli contenant des passeports électroniques, de mettre celui-ci en instance au bureau de poste le plus proche. Cette solution ,qui entraîne une modification du processus de production à l'Imprimerie nationale, pourrait être mise en place dans les semaines à venir.
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