Question de Mme HENNERON Françoise (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 19/10/2006
Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les petits détaillants en carburant et la Fédération nationale de l'artisanat automobile, depuis l'annonce de la mise en ligne sur un site Internet en temps réel des prix des stations-service du territoire national.
En effet, pour ces commerçants, la délivrance de carburant représente souvent une activité accessoire dont la finalité est de rendre service aux populations, notamment en milieu rural.
Or, imposer une contrainte supplémentaire à ces professionnels qui représentent déjà un secteur en difficulté, augmenterait vraisemblablement les risques de fermeture de ces points de vente et n'a pas, en soi, d'intérêt pour des détaillants qui délivrent de faibles litrages.
Pour remédier à l'inconvénient induit par ce dispositif s'il était applicable à tout distributeur de carburant, la Fédération nationale de l'artisanat automobile a ainsi proposé que la mise en ligne en temps réel du prix des carburants reste facultative pour les stations-service délivrant annuellement moins de 500 m3.
En conséquence, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner une suite favorable à cette requête.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 01/03/2007
Le Gouvernement est très attentif aux problèmes posés par le niveau des prix des carburants. C'est pourquoi, le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont annoncé, au printemps dernier, qu'un site internet serait créé afin d'afficher en temps réel le prix des carburants pour permettre au consommateur de faire jouer au mieux la concurrence. Ce site www.prix-carburants-youv.fr est ouvert depuis le 2 janvier 2007. Des travaux nécessaires ont été conduits en collaboration avec les représentants des distributeurs de carburants. Le Gouvernement a tenu compte de certaines des observations qui lui ont été faites, et notamment l'utilité de renseigner le consommateur sur l'ensemble des services offerts et la demande des représentants des petits points de vente d'exonérer de ce dispositif les plus petits détaillants. La réglementation instituant cette obligation rend ainsi facultative la déclaration de prix pour les points de vente dont les ventes totales de carburant sont inférieures à 500 m³ par an, répondant par là même à leur préoccupation. Ce site connaît un véritable succès auprès des consommateurs qui sont ainsi les meilleurs juges de la réalité des prix dans près de 8 000 stations-service trois semaines à peine après son ouverture, 1,5 million de consommateurs l'ont déjà visité.
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