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Journée de solidarité en Alsace-Moselle

12e législature

Question écrite n° 24898 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2006 - page 2640

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le fait que dans les trois départements d'Alsace-Moselle, le lendemain de Noël est jour férié. De plus, le Vendredi Saint est férié dans les communes où se trouve un temple protestant. Les dispositions législatives d'application sur la journée de solidarité prévoient que cette journée peut concerner l'ensemble des jours fériés. S'appuyant sur une consultation de l'Institut du droit local, certains responsables politiques ont souhaité qu'une protection spéciale s'applique au lendemain de Noël ainsi qu'au Vendredi Saint, ces deux journées ne pouvant alors être retenues pour la journée de solidarité. Pour ce qui est du lendemain de Noël, une telle suggestion peut sembler saugrenue car elle reviendrait à plus protéger le lendemain de Noël que le jour de Noël alors même que s'ils en ont le choix, la quasi-totalité des salariés préfèrent privilégier le jour de Noël. Dans l'hypothèse où une protection spécifique serait accordée dans les trois départements en cause pour le lendemain de Noël, il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il serait possible de prévoir au moins la même protection pour le jour de Noël. Par ailleurs, les auteurs des suggestions sus-évoquées souhaiteraient également étendre à l'ensemble des trois départements, le même type de protection en faveur du Vendredi Saint. Ce serait doublement saugrenu d'une part parce que le Vendredi Saint n'est pas férié dans les communes n'ayant pas de temple protestant et ladite protection renforcée n'y aurait donc aucun sens, d'autre part, les salariés préfèrent certainement protéger en priorité le jour de Pâques. Dans l'hypothèse où une protection spécifique serait donc accordée pour le Vendredi Saint, il souhaiterait qu'il lui indique en conséquence s'il serait possible de prévoir au moins la même protection pour le jour de Pâques.



La question est caduque