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Sanctions à l'égard de la Corée du Nord

12e législature

Question écrite n° 24959 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2006 - page 2630

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les sanctions que devra prendre la communauté internationale à l'égard de la Corée du Nord, suite aux essais nucléaires. Il espère que l'esprit d'à propos ayant présidé à l'adoption par le Conseil de sécurité le 27 juin 1950 d'une résolution d'assistance à la République de Corée, mais également par l'Assemblée générale d'une résolution dite de l'Union pour le maintien de la paix (en date du 3 novembre 1950 : 52 voix pour, 5 contre et 2 abstentions) sera encore présent en 2006 au sein des instances onusiennes. Aucune des grandes puissances ne pratiquant pas (ou plus) la politique de la chaise vide (cf. : 10 janvier 1950 - 1er août 1950), l'action internationale ne peut que s'en trouver renforcée. Il demande quelle option entendent soutenir les pouvoirs publics vis-à-vis d'une telle problématique.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 18/01/2007 - page 120

La France a condamné avec la plus grande fermeté l'essai nucléaire annoncé par la Corée du Nord le 9 octobre dernier. Il s'agit en effet d'un acte très grave, qui constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Il recèle des risques pour l'ensemble du régime de non-prolifération. La France a donc activement soutenu une réaction très ferme de la communauté internationale, principalement à travers l'adoption à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies, dès le 14 octobre, de la résolution 1718. Celle-ci condamne l'essai nord-coréen, exige que la République populaire démocratique de Corée démantèle ses programmes d'armes de destruction massive et impose des sanctions à l'encontre du régime nord-coréen. L'adoption de cette résolution constitue un succès pour le Conseil de sécurité, qui a su répondre rapidement, de manière unanime et avec une fermeté à la mesure du défi lancé à la communauté internationale par les autorités de Pyongyang. Le retour de la Corée du Nord aux « pourparlers à Six » a montré que cette attitude ferme produisait des résultats. La France veille à l'entière application de cette résolution. Elle a pris des mesures à titre national afin de renforcer la vigilance à l'égard des échanges avec la Corée du Nord, avec notamment des restrictions dans le domaine des visas et de la coopération bilatérale. Elle exerce également une vigilance accrue à l'égard des cargaisons transportées par les navires nord-coréens, et par ceux en provenance ou à destination de la République populaire démocratique de Corée. Par ailleurs, le Conseil de l'Union européenne a également adopté le 20 novembre une position commune sur les mesures restrictives prises par l'U.E. vis-à-vis de la Corée du Nord en application de la résolution 1718. La France reste attachée à un règlement diplomatique de la crise dans le cadre fixé par la résolution 1718. La Corée du Nord doit maintenant se conformer à cette résolution, ce qui implique notamment qu'elle démantèle ses programmes balistiques et d'armes de destruction massive de manière complète, vérifiable et irréversible.