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Surveillance médicale des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation

12e législature

Question écrite n° 25015 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 - page 2686

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la surveillance médicale des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation. L'article L. 2325-2 du code de la santé publique prévoit que « ces personnels, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves, sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses ». La finalité de cette disposition s'inscrit dans le domaine de la médecine préventive. C'est ainsi que le décret du 28 mai 1982 modifié, avait pour objet de « prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ». Toutefois, si nous souscrivons à un tel objectif, la médecine du travail, qui elle, relève d'une prise en charge sur le long terme et d'un accompagnement médical adapté pour les personnels enseignants, n'est pas assurée. Si dans le secteur privé les visites médicales annuelles s'avèrent obligatoires, dans l'éducation nationale ces mesures n'existent pas. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur le sujet et des mesures qu'il souhaite mettre en oeuvre afin que les personnels des établissements d'enseignement et d'éducation bénéficient d'une réelle surveillance médicale.



La question est caduque