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Déviation de Barcelonne-du-Gers

12e législature

Question orale n° 1163S de M. Aymeri de Montesquiou (Gers - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 02/11/2006 - page 2740

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation de Barcelonne-du-Gers. Alors que le département du Gers possède la particularité d'être contourné par des grands axes routiers, qu'il ne dispose que de 24 km de 2 x 2 voies et que la partie ouest du département n'est traversée que par des 2 voies, il souligne que l'enjeu de la bretelle de Barcelonne est d'irriguer cette partie du département par un accès à la future autoroute Bordeaux-Pau qui soit structurant et valorisant en terme d'aménagement du territoire. Il lui rappelle les termes d'une lettre du 7 septembre 1995 de M. Bernard Pons, alors ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, qui précise : « sur la liaison Bordeaux - Langon - Pau, une bretelle de raccordement à la RN 124 et à la route départementale 935 sera effectivement réalisée ». Il lui demande les délais dans lesquels cette déviation sera réalisée.



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2006 - page 8548

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, auteur de la question n° 1163, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

M. Aymeri de Montesquiou. Ma question porte sur la déviation de Barcelonne-du-Gers reliant la future autoroute Bordeaux-Pau à la RN 124.

En tant que président de l'Association des maires du Gers, je me fais le porte-parole des maires de mon département.

Le Gers n'est traversé par aucune voie de chemin de fer, par aucune autoroute, n'est desservi par aucune ligne aérienne. Totalement enclavé, contourné par de grands axes routiers, il possède, hélas, la particularité d'être l'un des départements les moins bien pourvus en matière de routes : il ne compte que 24 kilomètres de routes à deux fois deux voies, situés dans l'est du département.

De plus, l'est et l'ouest du Gers connaissent un développement inégal : l'est est proche de l'agglomération toulousaine et bénéficiera pour ses infrastructures de la croissance de cette zone périurbaine, alors qu'aucun projet important ne se dessine à l'ouest. C'est pourquoi le raccordement du Gers à la future autoroute Bordeaux-Pau par la bretelle de Barcelonne-du-Gers est vital pour le développement économique de l'Ouest et pour réduire les inégalités entre les deux parties du département.

L'aménagement du territoire, priorité déclarée du Gouvernement, impose qu'une autoroute passant à proximité d'un département le desserve. En 1995, M. Bernard Pons, alors ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, précisait : « Sur la liaison Bordeaux-Langon-Pau, une bretelle de raccordement à la route nationale 124 et à la route départementale 935 sera effectivement réalisée. » Le gouvernement Jospin avait annulé ce projet d'autoroute, aujourd'hui repris.

Il apparaît à tous que la réalisation de cette bretelle, demandée par les élus, les citoyens et le monde économique, est le seul moyen de désenclaver et donc de développer l'ouest du département. Il est temps que cette partie du Gers bénéficie enfin de liaisons dignes de notre époque.

M. Dominique Perben avait déclaré que la clé de financement de la bretelle serait décidée par le prochain contrat de plan.

Madame le ministre, quand et comment le Gouvernement honorera-t-il ses engagements ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le sénateur, en annonçant, dans son courrier en date du 7 septembre 1995, la réalisation, au niveau de Barcelonne-du-Gers, d'une liaison entre la RD 935, la RN 124 et l'autoroute A 65, M. Bernard Pons, ne pouvait anticiper la décentralisation d'une partie du réseau routier national consécutive à la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004.

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2006, la section de la RN 124 située sur la commune de Barcelonne-du-Gers fait partie du patrimoine routier du département du Gers. Le bénéfice des emplacements réservés de la déviation de Barcelonne-du-Gers a été attribué, en décembre dernier, aux départements du Gers et des Landes et la déclaration d'utilité publique de ce projet vient récemment d'être prorogée pour cinq ans.

Cette déviation remplit des objectifs principalement d'intérêt local. En effet, outre le raccordement de l'ex-RN 124 à l'A 65, cette déviation vise essentiellement à améliorer la sécurité dans les traversées de Barcelonne-du-Gers et d'Aire-sur-l'Adour.

Par ailleurs, la déviation de Barcelonne-du-Gers ne peut être considérée, au regard du code de la voirie routière, comme une bretelle autoroutière de l'A 65 puisqu'elle comporte notamment des giratoires.

Pour toutes ces raisons, son intégration dans le périmètre de la concession ne peut pas être envisagée. Il appartient donc aux deux départements concernés, s'ils le souhaitent, de la réaliser. La règle qui prévaut désormais à la suite de la décentralisation est celle du décroisement des financements : l'État et le département ont vocation à ne financer que leur propre réseau.

Sensible à vos arguments dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique de l'ouest du département, M. Dominique Perben a pris bonne note de l'intérêt que vous portez à cette opération et à sa réalisation rapide. Vous êtes d'ailleurs intervenu à plusieurs reprises pour le sensibiliser sur ce dossier et il connaît le vif intérêt que vous y portez. Cette question fait l'objet, soyez-en assuré, d'un examen approfondi, et les services du ministère des transports étudient actuellement avec une grande attention les suites qui peuvent y être apportées.

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Madame la ministre, la décentralisation, qui a été présentée comme favorisant un meilleur équilibre du territoire et, donc, un meilleur aménagement du territoire, ne peut pas être utilisée comme prétexte pour ne pas réaliser cette bretelle.

Je comprends qu'il y a un nouveau contexte légal, mais je souhaite très vivement que l'on prenne en compte les faiblesses financières du département du Gers, qui n'est pas à même de financer un tel projet. De M. Bernard Pons à M. Dominique Perben, la continuité républicaine doit s'exercer, de manière que cette route, qui est vraiment vitale pour l'ouest du département, soit enfin réalisée.