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Collectivités locales et adaptation des emplois aidés

12e législature

Question écrite n° 25251 de M. Jean Boyer (Haute-Loire - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 - page 2858

M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés rencontrées par les petites collectivités, notamment les communes ou les communautés de communes, principalement celles enracinées au coeur du monde rural, quant à l'accompagnement financier des emplois indispensables au bon fonctionnement des services municipaux. En effet, la disparition progressive des contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé dont la nature permettait de répondre aux nécessités des besoins locaux mais aussi d'apporter des réponses pour des personnes peu qualifiées, suscite des préoccupations bien légitimes. La plupart du temps, ces emplois, le plus souvent féminins, facilitaient l'accompagnement scolaire, notamment dans les écoles primaires. La mise en place du revenu minimum d'activité aurait pu apporter une réponse nouvelle et maintenir la nécessaire cohésion sociale attendue par nos concitoyens, les plus fragiles notamment. Il n'en est rien et c'est bien dommage car l'épineuse question de la pérennisation de l'emploi aidé est un élément déterminant de l'acceptation de ce nouveau dispositif. Cependant, dans le cas précis d'une école où l'activité proposée peut s'inscrire parfaitement dans le cadre naturel des objectifs assignés pour le revenu minimum d'activité, il souhaiterait connaître les conditions permettant de résoudre la délicate question de la pérennisation de ces emplois aidés. Lorsque l'on sait notamment que les élus sont soumis à l'arbitrage sans appel du ministère de l'éducation nationale pour la fermeture de leurs écoles, il lui demande de quelle manière, à ce titre-là, ils peuvent s'engager demain dans la durée. De même, les évolutions successives de la décentralisation sont des obstacles supplémentaires dans l'appréhension des prospectives d'avenir. Il souhaite connaître ainsi comment le Gouvernement entend répondre à l'appel de ces petites collectivités locales et si le plan de cohésion sociale pourra leur permettre de trouver une réponse dans l'adaptation de leurs emplois locaux.



La question est caduque