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Prise en charge par la CAF des dépenses de fonctionnement des actions en direction des jeunes publics

12e législature

Question écrite n° 25293 de M. Robert Tropeano (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 - page 2862

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes concernant le renouvellement du contrat temps libre passé entre la communauté de communes " Entre Lirou et canal du midi " et la Caisse d'allocations familiales de Béziers dans l'Hérault. En effet, il semble que la Caisse d'allocations familiales se désengage de la prise en charge des dépenses de fonctionnement liées aux actions en direction des jeunes publics.
Il est fort regrettable de constater que des projets qui répondent à des besoins urgents et identifiés sur un territoire donné puissent être supprimés, bafouant ainsi le principe de continuité du service public.
Alors que le Gouvernement entend donner la priorité aux mesures en faveur de la jeunesse, on ne peut que s'étonner de voir que l'État se désengage sur ce thème.
Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer sa position.



La question est caduque