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Enquête de l'ONU sur les attaques contre des civils au Liban et dans le nord d'Israël lors des affrontements du 12 juillet au 14 août 2006

12e législature

Question écrite n° 25366 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 - page 2916

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits internationaux commis lors des affrontements qui ont opposé Israël au Hezbollah, du 12 juillet au 14 août 2006. Près de 1 000 civils libanais ont trouvé la mort lors des attaques menées par l'armée israélienne. Ces opérations militaires ont par ailleurs considérablement déstabilisé le Liban dont les infrastructures ont été très lourdement frappées. Le Hezbollah a, quant à lui, délibérément choisi de porter ses attaques sur des cibles civiles, lançant plusieurs milliers de roquettes contre les zones urbaines du nord d'Israël où 43 civils ont été tués. De nombreux témoignages d'observateurs ont révélé que les deux protagonistes de ce conflit ont enfreint le droit international humanitaire à de multiples reprises. De part et d'autre, les populations civiles ont été victimes de véritables crimes de guerre. Au regard de la gravité de ces faits, il apparaît indispensable que la communauté internationale s'engage à rendre justice aux victimes en contraignant les responsables de ces violations du droit international à rendre compte de leurs actes et à leur accorder réparations. Il lui demande donc de lui indiquer s'il entend agir en ce sens, en demandant au Conseil de sécurité ainsi qu'au secrétaire général des Nations unies d'ouvrir une enquête indépendante et impartiale chargée d'établir les responsabilités tant des dirigeants du Hezbollalh que ceux d'Israël.



La question est caduque