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Dégradation des conditions de fonctionnement des IUT

12e législature

Question écrite n° 25391 de M. Marc Massion (Seine-Maritime - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 - page 2921

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dégradation des conditions de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). En effet, ces derniers subissent, depuis plusieurs années, une asphyxie financière lente, mais régulière alors que, dans le même temps, ils se sont activement mobilisés pour la mise en place de l'ensemble des nouvelles licences professionnelles, diplômes favorisant l'insertion immédiate de nombreux étudiants. Les créations de postes ne correspondent plus à l'évolution des effectifs et les plateaux techniques ne sont plus suffisamment renouvelés. A titre d'exemple, il manquerait à l'IUT du Havre 7 emplois administratifs et techniques, 31 emplois d'enseignants chercheurs et 263 000 euros de crédits de fonctionnement pour que la dotation de l'IUT soit au niveau des besoins évalués par les normes ministérielles elles-mêmes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures rapides qu'il entend prendre pour redresser la situation.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 04/01/2007 - page 32

Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. A ce titre, un complément de plus d'un million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, 157 emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : 121 au titre des structures existantes (70 enseignants-chercheurs et 51 IATOS) et 36 au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (21 enseignants-chercheurs et 15 IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.