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Précarité de l'emploi dans l'enseignement professionnel et l'enseignement spécialisé

12e législature

Question écrite n° 25427 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/11/2006 - page 2987

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le niveau élevé de l'emploi précaire parmi les enseignants des lycées professionnels et des établissements d'enseignement spécialisé. Il constate que, d'après les chiffres fournis dans les documents budgétaires de la « Mission Enseignement scolaire » pour 2007, le taux d'enseignants non titulaires est de 5,5 % dans les lycées professionnels et même de 7 % dans les établissements spécialisés, alors qu'il est seulement de 1,2 % dans l'enseignement général et technologique. Il souhaite connaître les mesures que le ministère entend prendre pour résorber ce déséquilibre qui traduit une hiérarchie inacceptable des voies d'enseignement dans la gestion du système éducatif. Il s'inquiète en particulier du sous-calibrage des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel, qui contribue à nourrir ce déséquilibre en fournissant un nombre insuffisant de titulaires à ces voies d'enseignement. Il aimerait donc savoir si le ministère envisage de réévaluer le nombre de postes ouverts à ces concours et si des moyens seront mobilisés pour stimuler les viviers de recrutement des personnels correspondants.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2007 - page 781

Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite, de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. Concernant l'enseignement professionnel, les besoins ne peuvent être totalement satisfaits par les enseignants titulaires. Aussi, 7,94 % des professeurs sont des non-titulaires. Si la proportion de professeurs contractuels est effectivement plus importante dans l'enseignement professionnel que dans l'enseignement général et technique (7,94 % contre 0,84 %), cela résulte non d'un manque de postes offerts aux concours mais d'un nombre insuffisant de candidats. En effet, les disciplines les plus déficitaires en enseignants titulaires sont celles où le taux de rendement des concours (admis/postes) est le plus faible, c'est-à-dire celles où le vivier de candidats ne suffit pas à pourvoir tous les postes. Par exemple, en génie civil construction et réalisation, où trente postes étaient ouverts au titre de la session 2005, seuls trente-sept candidats se sont présentés. Parmi eux, quatorze ont satisfait au niveau d'exigence requis. De fait, 53 % des postes n'ont pas été pourvus par des titulaires. S'il doit être fait appel aux professeurs contractuels pour satisfaire les besoins dans les disciplines où le taux de rendement des concours est faible, il doit également être fait appel à cette catégorie de personnels pour pourvoir les postes vacants dans les disciplines où les besoins en enseignants sont peu importants. Ainsi, en plâtrerie, le nombre de contractuels (six) ne justifie pas l'organisation de concours au niveau national. Enfin, il convient de souligner que des besoins nouveaux sont apparus dans certaines disciplines. Pour les satisfaire, les sections correspondantes ont été ouvertes au concours externe du CAPLP. Ainsi, pour pallier le recrutement de treize contractuels en prothèse dentaire, cinq postes ont été ouverts au titre de la session 2006.