Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 30/11/2006

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en Syrie.

Parmi les dix militants des droits humains arrêtés en Mai 2006, deux sont toujours retenus prisonniers. Un troisième, libéré sous caution le 25 Septembre, vient à nouveau d'être arrêté, puis incarcéré à la prison d'Adhra le 23 Octobre. Le juge d'instruction a retenu contre cet homme, et deux autres militants des droits humains, des charges manifestement liées au fait qu'ils aient exercé leur droit à la liberté d'expression, en signant l'Accord Beyrouth – Damas.

Dans une résolution adoptée le 19 Octobre, les députés européens demandent un approfondissement de la coopération, dans l'objectif de signer un accord d'association avec la Syrie, accord qui permettrait de donner une impulsion forte aux réformes politiques économiques et sociales de ce pays.

Au moment où, à travers cette résolution, les députés européens invitent la Syrie à libérer les prisonniers de conscience et les activistes pacifiques, il lui demande de préciser ce que compte mettre en œuvre l'État français pour inciter la Syrie à respecter la liberté d'expression et les droits des minorités religieuses et ethniques, et à protéger les défenseurs des droits de l'homme.

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La question est caduque

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